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28451 Résultats de recherche

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ta nantes 25 juin 2024 societe cg

  • 31/07/2024
  • 11h00

    • TA Nantes, 25 juin 2024, Societe CG

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ce 30 juillet 2024, collectivite territoriale de martinique, req. ndeg485583

  • 31/07/2024
  • 10h59

    • CE 30 juillet 2024, collectivite territoriale de Martinique, req. ndeg485583

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dossier recours de plein contentieux : "beziers i"

le 31/07/2024 à 10h33 par Rédaction

Recours "Beziers I"

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dossier recours de plein contentieux : demande indemnitaire

le 31/07/2024 à 10h33 par Rédaction

Recours de plein contentieux : demande indemnitaire

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dossier recours de plein contentieux : "tarn-et-garonne"

le 31/07/2024 à 10h32 par Rédaction

Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"

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Acheteurs publics en mouvement : juillet 2024

  • 31/07/24
  • 10h 30

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

dossier refere contractuel devant le juge judiciaire

le 31/07/2024 à 09h51 par Rédaction

Refere contractuel

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Offre d’un concurrent communiquée : procédure de passation du marché public figée

  • 31/07/24
  • 07h 02

Negociation - Planning - C'est la "gaffe" qui paralyse la mise en concurrence... et plonge aussi bien l'acheteur public et les candidats dans l'incertitude : la communication de l'offre d'un soumissionnaire a un concurrent. Le Tribunal...

Délégation de pouvoir de l’assemblée délibérante à l’exécutif local : un seuil en adéquation avec la procédure formalisée

  • 31/07/24
  • 07h 01

Delegation de pouvoir - Collectivite territoriale - L'assemblee deliberante a la possibilite de deleguer en partie ou en totalite ses pouvoirs a l'executif local pour toute decision concernant la preparation, la passation, l'execution et le...

Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre

Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les obligations legales en matiere de transition ecologique ne cessent de s'empiler au fil des annees... et il est facile d'en perdre le fil. La Chambre regionale des comptes Pays-de-la-Loire vient de lister les principales obligations en la matiere...

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