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28724 Résultats de recherche
La politique achats confiée aux futurs groupements hospitaliers de territoire
- 13/04/15
- 07h 27
Le projet de loi relatif a la Sante, en discussion actuellement a l'assemblee nationale en premiere lecture, introduit dans son article 27, adopte le 9 avril, la creation de groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont l'objectif est de conduire...
Ne pas présenter d’offre n'empêche pas de contester le contrat
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Article réservé aux abonnés
- 13/04/15
- 07h 19
- Sandrine Dyckmans
Ne pas presenter d'offre, dans le cadre d'une consultation, ne saurait empecher de contester le contrat. En particulier lorsque la procedure est telle qu'elle dissuade les candidats a le faire. Tels sont les enseignements principaux que l'on peut...
Articles connexes
Achats socio-responsables : l’AVISE sort un mode d’emploi
- 13/04/15
- 07h 18
Agence creee en 2002 par la Caisse des Depots et des grands acteurs de l'economie sociale, l'Avise a pour objet de faire progresser le nombre et la performance des structures de l'economie sociale et solidaire. Elle s'interesse naturellement au...
Chat sur la propriété intellectuelle : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/15
- 11h 10
- Rédaction
Antoine Woimant avocat au cabinet MCL et Stephane Callut, avocat au cabinet Denis Rebuffat, ont eu du travail le 29 janvier dernier. Pas moins d'une quarantaine de questions traitees, du choix entre l'option A ou B de l'article 38 du CCAG TIC a la...
La lettre d'achatpublic.info n°540
- 10/04/15
- 11h 00
- Rédaction
La nouvelle fait les gros titres des tabloids britanniques. Un antiquaire de Regent's Park affirme avoir retrouve dans un grenier poussiereux d'un cottage delabre de Sandgate un chapitre jusqu'ici demeure inconnu d'un essai d'HG Wells, intitule What...
Clément Leroy, juriste marchés publics à Vitry-sur-Seine
- 10/04/15
- 07h 28
Clement Leroy a pris ses fonctions fin janvier a Vitry-sur-Seine (85 000 habitants, Val-de-Marne). A 24 ans, c'est son deuxieme poste de juriste marches publics. Il occupait precedemment (2014) cette fonction a la Sodirec, cabinet d'ingenieurs prives...
Le choix d’une entreprise récente à l’épreuve du juge
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/15
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a confirme le choix fait par un pouvoir adjudicateur d'attribuer son marche de prestations de maintenance et d'evolution des sites internet a une entreprise de creation recente. Pour le magistrat, de nombreux indices...
Articles connexes
Schéma des achats responsables : obligation pour les grands, faculté pour les autres
- 10/04/15
- 07h 26
Le projet de decret d'application de la loi du 31 juillet 2014 relative a l'economie sociale et solidaire fixe a 100 millions d'euros hors taxes par an le seuil pour l'etablissement d'un schema des achats publics socialement responsables. Pour...
RESAH : les 3 priorités pour 2015
- 09/04/15
- 07h 46
A l'occasion de son assemblee generale le 7 avril, le reseau des acheteurs hospitaliers franciliens (RESAH), qui compte 149 adherents, a fait le bilan de l'annee ecoulee et annonce 21,3 millions d'euros de gains sur achat au compteur, soit un gain...
Echanges entre acheteurs et fournisseurs : où fixer la limite ?
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- 09/04/15
- 07h 44
- Sandrine Dyckmans
Alors que la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy s'apprete a diffuser un guide de conseils aux acheteurs qui preconise la pratique du sourcing, Franck Lepron, avocat au cabinet UGGC et associes, fait le point sur ce qu'autorisent la...
