Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28776 Résultats de recherche
ce, 27 fevrier 2013, societe scop ecostudio
- 16/12/2014
- 7h01
Une offre incomplete doit etre qualifiee d'irreguliere et ce, quand bien meme, l'ensemble des informations exigees par le RC, pourraient etre extrait d'autres pieces de l'offre.
ce, 23 juin 2010, commune de chatel
- 16/12/2014
- 7h00
Les candidats doivent respecter scrupuleusement les principes et methodes exposes a l'appui du DCE au risque de voir leur offre jugee irreguliere.
Articles connexes
Evaluation des normes : proposition de loi pour simplifier la saisine
- 15/12/14
- 08h 15
Les senateurs Jean-Marie Bockel et Remy Pointereau ont depose une proposition de loi visant a simplifier les conditions de saisine du conseil national d'evaluation des normes. Selon les deux parlementaires, le decret d'application relatif au...
Drancy épinglée pour la négociation d’un marché
- 15/12/14
- 07h 32
Dans un recent rapport, la CRC francilienne s'interroge sur la regularite d'un marche de travaux relatif a la construction d'un gymnase, passe sous la forme d'un MAPA (montant de 2,6 millions d'euros TTC) en 2010. Les magistrats financiers deplorent...
Achat durable : l'AAP veut faire des émules
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Apres un guide consacre MAPA en 2013, l'association des acheteurs publics (AAP) sort cette fois un opus sur l'achat public durable, panorama de ce qui peut etre fait, et destine avant tout aux profanes du sujet.
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°524
- 12/12/14
- 14h 15
- Rédaction
Le sujet fait du ramdam dans les cours d'ecoles et les salles de profs : le ministere de l'Education envisage serieusement de faire un sort aux notes. Motif de l'exclusion : ces vilaines stigmatisent, elles sont des reponses trop binaires de succes...
SFTE, projet de financement massif de rénovation énergétique
- 12/12/14
- 07h 34
La renovation energetique des batiments publics sera-t-elle le sesame pour lutter contre la deflation, le chomage et pour relancer l'investissement ? C'est ce que pensent et esperent le think-tank The Shift Project et la Fondation Nicolas Hulot qui...
Antécédents défavorables : mieux vaut apporter des garanties nouvelles suffisantes
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/14
- 07h 28
- Rédaction
Se fonder uniquement sur la mauvaise execution de precedents marches pour ecarter un candidat est un manquement. Il en va autrement quand les garanties nouvelles apportees par ce candidat ne sont pas suffisantes. Le rapporteur public, Bertrand...
Articles connexes
- Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?
- Candidatures : les relations contractuelles passées prises en compte
- Livry-Gargan donne une 2e chance aux entreprises qui ne donnent pas satisfaction
- L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur
- Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire
- Antécédents défavorables : l’éviction du marché, c’est possible
caa nantes, sarl anjou batiment
- 12/12/2014
- 7h00
Pour la CAA, "compte tenu de la nature des manquements constates lors de la realisation des travaux a Turquant, caracterises par l'absence de cloture du chantier, l'installation dans l'abri de chantier de sanitaires non conformes a la reglementation,...
Chat sur la rupture de contrat : la compilation
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/14
- 11h 15
- Rédaction
Le jeudi 13 novembre, Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon, avocats au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, ont anime un chat tout entier dedie a la rupture des contrats : resiliation anticipee et droit du cocotractant, rupture a l'amiable,...
