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Coopération hospitalière : la concurrence s’applique pour la blanchisserie

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Rodolphe Rayssac, avocat, revient sur un recent avis de l'autorite de la concurrence a propos des blanchisseries hospitalieres dans lequel l'organisme reaffirme que la simple cooperation conventionnelle sans mise en concurrence est irreguliere....

Audrey Durain, responsable des marchés publics du SMD des Vosges

  • 06/11/14
  • 07h 38

Audrey Durain, 30 ans, est la responsable des marches publics au sein du Syndicat mixte pour la gestion des dechets des Vosges qui reunit 23 adherents representant pres de 400 000 habitants. Elle a pris ses fonctions l'ete dernier. C'est son...

Sous-traitant envisagé : peut-on éliminer le candidat ?

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Comment faire pour analyser la candidature et l'offre d'une entreprise dont seul le sous-traitant envisage - et non declare - dispose des qualifications exigees dans le marche ? Peut-on l'eliminer ? Si oui, peut-on le faire des la phase de...

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ta marseille, 14 octobre 2014, societe sofcap

  • 05/11/2014
  • 9h07

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Rapport CADA : 10 demandes sur des dossiers PPP

  • 05/11/14
  • 07h 42

La commission d'acces aux documents administratifs (CADA) vient de publier son rapport pour l'annee 2013. Il ressort du document que les demandes d'acces aux pieces des marches publics et delegations de service public ont >. Parmi les personnes...

Fourniture de gaz : qui peut bénéficier de l’offre transitoire ?

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Dans le cadre de la fin des tarifs reglementes de vente du gaz, l'offre transitoire est-elle applicable ou non aux personnes publiques ? Dans un avis recent, la section des travaux publics du CE, saisie par Matignon, est venu lever l'ambiguite. Selon...

La DAJ lance une nouvelle consultation

  • 05/11/14
  • 07h 28

C'est devenu une habitude. A chaque nouveau projet de decret, la direction des affaires juridiques de Bercy demande aux acheteurs leur avis sur le texte. Cette fois-ci, est concerne le projet de decret qui fixe le montant total annuel des achats...

avis de l'autorite de la concurrence sur les blanchisseries hospitalieres

  • 04/11/2014
  • 14h08

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ce, 3 novembre 2014, onf

  • 04/11/2014
  • 10h02

    • Pour le CE, qu'en statuant, pour juger que l'offre de l'ONF etait anormalement basse, par la seule comparaison de cette offre avec des offres concurrentes ou passees ou encore avec les estimations de prix du pouvoir adjudicateur, sans rechercher si...

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ce, 3 novembre 2014, commune de belleville-sur-loire

  • 04/11/2014
  • 10h01

    • Le CE rappelle que les "methodes de notation sont entachees d'irregularite si, en meconnaissance des principes fondamentaux d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, elles sont par elles-memes de nature a priver de leur...

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