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nadege 2015 : presentation de la nouvelle version

  • 30/10/2014
  • 10h49

    • Presentation de la nouvelle nomenclature Nadege 2015

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Autorisations préfectorales d’exploitation : un élément de l’offre ?

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Bertrand Dacosta, rapporteur public, a propose au Conseil d'Etat de valider le choix fait par un pouvoir adjudicateur de demander aux candidats, au stade des offres, les autorisations prefectorales d'exploitation des centres de traitement. Il a...

L’Italie épinglée par la commission européenne

  • 30/10/14
  • 07h 35

Par deux avis motives, la commission europeenne a demande a l'Italie de respecter les dispositions europeennes relatives a la passation des marches publics. Le premier concerne le contrat de traitement des dechets confie, sans procedure d'appel...

Exécution administrative et financière : comment mieux la maîtriser

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Vaste sujet que l'execution administrative et financiere des marches publics. Complexe et technique. Corinne Cantat, directrice de la commande publique a la ville de la Ciotat, et Andree-Francoise Robert, payeur departemental du Gard, en ont fait un...

SI : un guide sur l’achat de services et de produits de sécurité

  • 29/10/14
  • 16h 30

L'agence nationale des systemes de securite d'information (ANSSI) a recemment publie un

caa paris, 21 octobre 2014, societe multiclo

  • 29/10/2014
  • 11h01

    • La CAA rappelle que "que, dans le cadre de la procedure adaptee prevue par l'article 28 du meme code, le pouvoir adjudicateur peut negocier avec les candidats ayant depose une offre tous les elements de celle-ci, notamment le prix ; qu'il peut, au...

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Le silence vaut accord sauf pour les marchés publics

  • 29/10/14
  • 07h 30

En aout dernier, la direction des affaires juridiques de Bercy a lance une consultation sur les projets de decret portant exceptions a la nouvelle regle selon laquelle le silence garde par l'administration sur la demande d'un usager pendant deux mois...

bas-rhin : rc relatif aux travaux de dependances vertes avec limitation du nombre de lots par candidat

  • 28/10/2014
  • 11h54

    • RC relatif aux travaux de dependances vertes avec limitation du nombre de lots par candidat du conseil general du bas-Rhin

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Stéphanie Juffroy ouvre son cabinet

  • 28/10/14
  • 08h 05

Stephanie Juffroy, ancienne collaboratrice a la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a ouvert depuis le 1er octobre son cabinet. Elle intervient tant en conseil qu'en assistance juridique en matiere de droit public economique (droit de la passation et de...