Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
APIE : un guide pour appliquer le CCAG TIC
- 27/06/14
- 08h 09
L'agence du patrimoine intellectuel de l'Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique sur >. L'objectif de ce document est double : favoriser une meilleure prise en compte des enjeux attaches aux droits de propriete intellectuelle dans les marches...
Comment intégrer un critère RSE dans les marchés ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/14
- 07h 29
- Bénédicte Rallu
Plusieurs collectivites se lancent dans l'utilisation d'un critere RSE (responsabilite societale des entreprises) dans leurs marches. Mais comme pour le critere social a ses debuts, les acheteurs doivent encore trouver la bonne voie pour employer...
Mise à jour du DC4
- 27/06/14
- 07h 20
Comme annonce dans nos colonnes en debut de semaine, le formulaire DC4 et sa notice explicative ont ete mis a jour pour tenir compte de l'entree en vigueur, depuis le 1er janvier 2014, d'un dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le domaine de la...
ce, 13 mai 1970, sieur x
- 26/06/2014
- 15h12
Considerant qu'il est etabli, que le sieur X a ete prive d'une chance serieuse d'emporter l'adjudication des travaux ; que toutefois, il ne resulte pas de l'instruction que son activite ait souffert de ce que, pour ecarter sa candidature, la...
Articles connexes
ce, 18 janvier 1991, ville d'antibes
- 26/06/2014
- 14h47
Le prejudice subi par l'entrepreneur du fait de l'insuffisance des travaux commandes en 1983 a consiste dans la perte de la marge beneficiaire qu'aurait degagee en l'espece l'execution du montant minimal des travaux prevu au marche et doit etre...
Articles connexes
caa bordeaux, 23 decembre 2013, oph 31
- 26/06/2014
- 14h45
La CAA considere que "le titulaire du marche etait, non ce service en particulier, mais la societe elle-meme, laquelle est d'ailleurs specialisee dans l'ingenierie informatique ; que, dans ces conditions, c'est la marge nette de la societe dans son...
Articles connexes
Refonte du droit des marchés publics dans le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises
- 26/06/14
- 09h 00
C'est fait. Comme l'avait annonce Jean Maia lors de la 20eme conference annuelle de l'association des acheteurs publics (lire l'info du jour du 23 juin 2014 "Transposition des directives : nouvelles precisions de la DAJ"), c'est bien le nouveau...
Ordonnance sur la facturation électronique : "une évolution majeure"
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/14
- 07h 55
- Sandrine Dyckmans
2017. Telle est la date butoir a partir de laquelle les personnes publiques et les plus grands fournisseurs, qui seront les premiers concernes, devront echanger les factures sous forme totalement dematerialisee. L'ordonnance relative au developpement...
Facturation électronique : l’ordonnance en conseil des ministres
- 26/06/14
- 07h 50
Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics a presente, en conseil des ministres du 25 juin, une ordonnance relative au developpement de la facturation electronique. Le texte, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental de...
Les avenants à l’aune de la nouvelle directive
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/14
- 07h 45
- Rédaction
Poursuite de notre tour d'horizon des changements apportes par la directive 2014. Cette fois, les avocats Julien Brulas et Justine Orier decortiquent les mesures concernant les possibilites de modifier d'un marche en cours, lesquelles s'inspirent...
