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28776 Résultats de recherche
Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/14
- 10h 39
- Emmanuelle Maupin
A quoi s'attendre avec les nouvelles directives > et > ? A la veille de leur publication au JOUE, Julie Chevallier, avocat senior au cabinet Ernst & Young de Lille, revient sur les elements essentiels des textes, comme la procedure concurrentielle...
La directive concession et les DSP divergent sur la nature du contrat
- 27/03/14
- 07h 50
La question de la nature du contrat est differemment interpretee dans la loi Sapin et la future directive sur les concessions, a indique Laurent Richer, avocat et professeur de droit public a l'universite Paris I, lors du colloque sur les nouvelles...
Ne pas limiter l’accès aux marchés à certains organismes
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel vient d'annuler la procedure de passation du marche pour la gestion des immeubles sociaux lances par Bercy. Pour le magistrat, en exigeant des candidats qu'ils aient la capacite de manier les fonds publics, le...
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Olivier de Miras a rejoint UniHA comme acheteur "filière énergie"
- 27/03/14
- 07h 29
Ancien eleve de l'IEP Bordeaux et de l'ecole militaire superieure d'administration et de management de Montpellier, titulaire d'un DESS de controle de gestion et d'un master de comptabilite, Olivier de Miras a rejoint en fevrier le GCS Uniha (qui...
Un marché d’assurance du CDG 74 controversé
- 26/03/14
- 08h 10
Le marche d'assurance conclu pour la periode 2010-2014 par le centre de gestion de Haute-Savoie pour le compte de 41 collectivites et etablissements du departement, contre les risques financiers lies aux accidents du travail ou conges maladie de...
Alain Lambert pour une transposition directe des directives
- 26/03/14
- 07h 40
La colloque sur la transposition des nouvelles directives marches publics et concessions, le 12 mars dernier, a ete l'occasion pour Alain Lambert, le president du conseil general de l'Orne et ancien ministre du budget, d'en remettre une couche sur le...
Marchés publics pendant les élections : attribution ou abstention ?
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Article réservé aux abonnés
- 26/03/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
En attendant de savoir s'ils seront reelus, le maire et le president d'un EPCI sortants ne peuvent s'occuper que des affaires courantes. L'attribution des marches publics rentre-t-elle dans cette categorie ? Stephane Clot, rapporteur public au TA de...
ce, 21 mai 1986, syndicat intercommunal mixte pour l'eau et l'assainissement du departement de la vienne
- 25/03/2014
- 10h52
Un marche de fourniture de compteurs d'eau a pu etre regarde comme relevant de la continuite du service public.
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caa lyon, 13 fevrier 2014, communaute de communes de la vallee du glandon
- 25/03/2014
- 10h49
Considerant que le marche de definition pour la composition urbaine et paysagere de l'extension des hameaux du Bessey et de Lachenal, d'un montant de 934 578 euros TTC, a ete signe par le president de la Communaute de communes le 17 mars 2008,...
