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28780 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°445
- 07/03/13
- 17h 21
- Rédaction
Beaute des femmes, leurs prouesses, leurs procedures ideales. Qui font souvent des gains, meme dans le biomedical. Et ces yeux, ou plus rien ne reste d'animal. Que juste assez pour dire : > au soumissionnaire amoral ! On se calme, tout n'est pas de...
Resah-IDF : le projet Happi a son site internet
- 07/03/13
- 07h 45
Charge de detecter des produits de sante innovants dans toute l'Union et de faciliter la naissance de groupements de commande transnationaux, le programme Happi (Healthy Ageing in Public Procurement of Innovation), finance par Bruxelles et pilote par...
Commande publique et devoir de probité : quels axes de prévention ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/13
- 07h 44
- Samuel Dyens
President de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT), Samuel Dyens estime qu'il est necessaire de relancer les actions de prevention contre la corruption, alors que l'on a fete les 20 ans de la loi Sapin. Il preconise une action...
La CNAV choisit CGI pour la refonte de son SI
- 07/03/13
- 07h 40
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a choisi le groupe CGI a qui elle a confie 2 des 5 lots de la refonte de son SI (gestion de la carriere, liquidation des droits, paiement des retraites) avec une approche plus modulaire pour mettre a...
Document manquant : comment rattraper le coup ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/13
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de completer et de fournir un document a l'appui de leur reponse, ils doivent le faire. L'entreprise, qui rate le coche, ne peut pas compenser cette carence en reconstituant, devant le juge, le...
Taux d’intérêt légal pour 2013 : 0.04%
- 06/03/13
- 11h 01
Le taux de l'interet legal est fixe a 0,04 % pour l'annee 2013 par un decret ndeg 2013-178 du 27 fevrier 2013. Pour rappel, il etait fixe a 0.71% pour l'annee 2012. S'appliquant du 1er janvier au 31 decembre, il est utilise pour le calcul d'interets...
Les achats responsables restent une priorité malgré la crise
- 06/03/13
- 08h 00
Le barometre 2012 des achats responsables, devoile mardi 26 fevrier, a l'occasion du 6eme forum des achats responsables organise par l'ObsAR, montre que la crise n'a visiblement pas diminue la volonte des acheteurs de poursuivre une politique...
Reprise du personnel par la personne publique
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/13
- 07h 45
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, une cour administrative d'appel a rappele dans quelles conditions, une personne publique qui reprend une activite confiee a une entreprise privee, via un marche public, doit egalement reprendre le personnel.
caa douai, 21 fevrier 2013, societe veolia proprete nord normandie
- 06/03/2013
- 7h30
La CAA de Douai a rappele qu'il
