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28801 Résultats de recherche
MAPA : quid de la publicité appropriée ?
- 25/01/13
- 09h 00
A l'occasion du club marche qui s'est deroule a Versailles la semaine derniere, la question de la publicite appropriee a ete abordee. Citant la celebre jurisprudence de 2005 Louvre 2, l'avocat parisien Cyril Coupe a indique que s'agissant de la...
Frédéric Michel, acheteur à la direction parc auto et logistique de Besançon
- 25/01/13
- 08h 00
Frederic Michel, 52 ans, a integre en octobre 2012 la direction parc automobile et logistique de la ville de Besancon (Doubs, 123.000 habitants), en qualite d'acheteur. Dans le cadre de ses fonction, il est en charge des achats de l'ensemble du parc...
Clauses sociales : ça vaut le coût
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Article réservé aux abonnés
- 25/01/13
- 07h 45
- Rédaction
Que deviennent les personnes eloignees de l'emploi recrutees dans le cadre d'un marche public une fois qu'il est arrive a echeance ? Pour le savoir, il faut avoir mis en place des outils de suivi des personnes concernees. C'est ce qu'ont fait la...
mise en demeure adressee par le sous-traitant a l'administrateur judiciaire
- 25/01/2013
- 7h00
Mise en demeure adressee par le sous-traitant a l'administrateur judiciaire afin qu'il se prononce sur la poursuite du contrat de sous-traitance. Document realise par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.
Chat sur l'article 30 du CMP : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 24/01/13
- 12h 40
- Rédaction
Alors que le projet de directive pourrait soumettre tous les services sans exception a l'appel d'offres a partir de 500 000 euros, la redaction vous a propose le 24/01/2013 un chat special dedie a l'article 30 et a son application. Delphine Liebeaux...
Distribution et achat d'eau potable: deux missions bien distinctes
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Article réservé aux abonnés
- 24/01/13
- 08h 27
- Morice Emeric
Emeric Morice, avocat au cabinet Symchowicz Weissberg & associes, analyse une ordonnance recente rendue en matiere de DSP, qui annule une procedure de passation en raison d'une modification substantielle intervenue en cours de procedure. Cette...
ta melun, 21 decembre 2012, societe nantaise des eaux services
- 24/01/2013
- 8h25
La personne responsable de la passation du contrat de DSP peut apporter, au cours de la consultation engagee sur le fondement des dispositions de l'article L.1411-1 du CGCT, des adaptations a objet du contrat qu'elle envisage de conclure au terme de...
Articles connexes
ce, 21 juin 2000, syndicat intercommunal de la cote d'amour et de la presqu'ile guerandaise
- 24/01/2013
- 8h25
Considerant que la personne responsable de la passation du contrat de delegation de service public peut apporter, au cours de la consultation engagee sur le fondement des dispositions de l'article L.1411-1 du code general des collectivites...
ce, 29 avril 2002, groupement des associations de l'ouest parisien
- 24/01/2013
- 8h25
La personne responsable de la passation d'un contrat de delegation de service public peut apporter, au cours de la consultation engagee sur le fondement des dispositions de la premiere section du chapitre IV du titre II de la loi du 29 janvier 1993,...
Articles connexes
caa bordeaux 23 mai 2006, ville de bordeaux
- 24/01/2013
- 8h25
les ambiguites et les imprecisions susmentionnees des stipulations precitees, qui, eu egard a leur objet, ne sont pas detachables des autres stipulations du contrat, affectent l'objet meme de la concession et ne permettaient pas de determiner...
