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28801 Résultats de recherche
DSP : participation des SEM en cours de formation
- 05/12/12
- 09h 00
Bertrand Dacosta, rapporteur public, a propose au Conseil d'Etat de rejeter le pourvoi introduit par le departement de l'Aveyron contre l'arret de la CAA de Bordeaux. La cour a annule la deliberation par laquelle le departement a attribue a la SAEM...
Adeline Rejek rejoint le cabinet Azan
- 05/12/12
- 07h 56
Le cabinet d'avocats en droit public des affaires Azan etoffe son departement dedie a la commande publique et au droit de l'energie avec l'arrivee d'Adeline Rejek. Agee de 26 ans, titulaire du CAPA, d'un master 2 contrats et marches publics de...
Démat : manque de convictions du côté public
- 05/12/12
- 07h 45
La Federation nationale des travaux publics (FNTP) a communique les resultats d'une nouvelle etude sur la dematerialisation des marches publics de travaux dont on peut dire qu'elle ne reserve pas de grandes surprises, si ce n'est peut-etre le fait...
Article 80 du CMP : pas de motifs détaillés ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/12
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d'Etat, a propose aux sages de considerer que les motifs invoques a l'article 80 du CMP ne doivent pas s'entendre comme les motifs detailles. Toutefois, selon lui, ces dispositions impliquent au moins...
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ta grenoble 6 juillet 2012,ste egis c/morzine
- 04/12/2012
- 12h28
TA de Grenoble relatif a un contentieux remettant en cause la technique du barycentre. Juillet 2012.
dematerialisation : preconisations de standardisation des plateformes
- 04/12/2012
- 11h29
Preconisations presentees par Christophe Alviset, pilote de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, pour standardiser les plateformes de dematerialisation. Novembre 2012.
dematerialisation : enquete fntp 2012
- 04/12/2012
- 11h26
Enquete menee par la federation nationale des travaux publics sur la dematerialisation des marches publics de travaux. Novembre 2012
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CityBox, solution de candélabres intelligents
- 04/12/12
- 09h 15
ETDE, le pole > du groupe Bouygues Construction, s'est distingue au concours du Prix de l'Innovation du Salon des Maires, en recevant un prix pour sa solution dediee a l'eclairage public et aux services a la ville : la CityBox(r). Integree au pied...
Pénalités de retard : la mise en demeure, c’est pas automatique
-
Article réservé aux abonnés
- 04/12/12
- 08h 44
- Rédaction
Sauf stipulations contraires du CCAP, les penalites de retard sont dues des constatation d'un depassement dans les delais d'execution.
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Sortie du Guide pratique des membres de CAO
- 04/12/12
- 08h 00
Redige par l'avocat Herve Letellier, le >, recapitule en une soixantaine de pages tout ce qu'il faut savoir lorsqu'on siege dans une commission d'appels d'offre : la designation (incompatibilites), la duree et le renouvellement, le fonctionnement...
