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28801 Résultats de recherche
caa marseille, 7 novembre 2011, societe corsica ferries, 08ma01604
- 13/07/2012
- 16h48
La CAA de Marseille a juge illegale la DSP conclue? entre la collectivite territoriale de Corse et le groupement constitue de la Compagnie meridionale de Navigation et la societe nationale corse mediterranee en raison d'une incompatibilite avec le...
ta montreuil, 24 mai 2012, societe ect, 1204094
- 13/07/2012
- 15h36
Le TA a juge que
Articles connexes
ta montreuil, 24 mai 2012, oft, 1204198
- 13/07/2012
- 15h25
le juge du refere precontractuel rappelle qu'il appartient au juge du refere precontractuel de veiller au respect des regles de publicite et de mise en concurrence au vu des moyens qui lui sont exposes.
La lettre d'achatpublic.info n°418
- 13/07/12
- 09h 44
- Rédaction
Vous n'allez sans doute pas me croire, mais depuis mercredi, la troupe du Mapa Teatro est a l'affiche du festival d'Avignon. Ce qui me fait penser que le contentieux des marches, c'est comme le theatre, le pub irlandais ou le kine, pour en sentir...
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- Informatique : le SAE privilégie les petits lots pour soutenir les PME
- Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?
Mémoire technique : doit-il être imposé ?
- 13/07/12
- 05h 40
A la question d'une acheteuse qui demandait si le fait de contraindre les entreprises a repondre au memoire technique du marche n'entrave pas la concurrence, l'avocat Philippe Schmidt repond par la negative :
DUP et convention d’aménagement : pas d’illégalités en cascade
- 13/07/12
- 05h 12
La SEM 47 et le syndicat mixte de developpement economique du Marmandais (SMIDEM), ont saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi tendant a l'annulation de l'arret de la CAA de Bordeaux du 23 mai 2011 (1). Dans ses conclusions, le rapporteur public au...
Informatique : le SAE privilégie les petits lots pour soutenir les PME
-
Article réservé aux abonnés
- 13/07/12
- 04h 48
- Rédaction
Le service des achats de l'Etat a recemment notifie deux accords-cadres multi-attributaires pour des prestations d'informatique en limitant la valeur financiere des lots afin de permettre aux PME d'y repondre.
caa marseille 4 juin 2012 10ma 00049
- 12/07/2012
- 11h24
Decision au fond concernant un marche de prestataions d'assistance juridique sur la fixation des prix de l'offre. Juillet 2012.
Articles connexes
ta, strasbourg, 14 juin 2012, societe vert paysage amenagement, ndeg1201832
- 12/07/2012
- 10h48
si le delai de validite des offres fixe dans le reglement de consultation pouvait eventuellement etre proroge, c'est a la condition que l'ensemble des candidat ait donne son accord sur cette prorogation, afin de ne pas porter atteinte au principe...
Délai de validité des offres : une mauvaise prorogation et c’est l’annulation
-
Article réservé aux abonnés
- 12/07/12
- 08h 49
- Rédaction
Un juge du refere contractuel vient de decider que le pouvoir adjudicateur peut proroger le delai de validite des offres. Mais a la condition que l'ensemble des candidats ait donne son accord pour cette prorogation. Cet accord ne saurait resulter...
