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28801 Résultats de recherche
L’Europe lance des appels projets pour l’achat public innovant
- 06/07/12
- 06h 32
Bertrand Wert, de la DG Entreprise et Industrie de la commission europeenne, a annonce que sa direction va lancer des appels a projets dans le cadre desquels il est prevu de creer des groupes de travail composes d'acheteurs publics des Etats membres...
4 000 et 15 000 € : des seuils « contre productifs »
- 06/07/12
- 05h 38
Les seuils de 4 000 et 15 000 euros sont contre productifs. Dixit Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi :
Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/12
- 04h 49
- Rédaction
Pas de candidature, pas de lesion, donc pas de refere precontractuel. C'est en resume le sens de l'ordonnance rendue recemment par un juge du refere precontractuel. En retenant une interpretation aussi severe de la jurisprudence Smirgeomes,...
ce, 4 juillet 2012, cacm et societe veolia eau-compagnie generale des eaux, 352417
- 05/07/2012
- 11h58
L'absence d'indication sur le montant de l'indemnisation consentie a hauteur de la valeur des biens non amortis a l'issue du contrat caracterise une insuffisance d'information des membres du conseil communautaire, affectant necessairement le...
cjce, 12 fevrier 2004, grossmann air service, c-230/02
- 05/07/2012
- 11h24
Toutefois, dans l'hypothese ou une entreprise n'a pas presente une offre en raison de la presence de specifications pretendument discriminatoires dans les documents relatifs a l'appel d'offres ou dans le cahier des charges, lesquelles l'auraient...
Articles connexes
ta toulon, 21 juin 2012, me eric lanzarone, 1201438
- 05/07/2012
- 11h11
Le juge a considere
Articles connexes
ce, 4 juillet 2012, ministre de la defense et des anciens combattants, 352714
- 05/07/2012
- 11h10
L'article 53 du CMP impose au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats des criteres de selection des offres ainsi que de leur ponderation ou hierarchisation ; que si le pouvoir adjudicateur decide, pour mettre en oeuvre ces criteres de selection...
L’ASFAH a un nouveau conseil d’administration
- 05/07/12
- 06h 10
L'Association francaise des acheteurs hospitaliers (ASFAH) a renouvele ses instances dirigeantes lors de son assemblee generale. Dominique Legouge, directeur du GIP Resah-idf, conserve la presidence. Il sera epaule par deux vice-presidents : Julien...
Achat responsable : l’AFNOR accompagne les lycées aquitains
- 05/07/12
- 06h 06
En 2013, les 153 lycees de la region Aquitaine devront integrer dans leurs appels d'offres des criteres environnementaux et sociaux. Pour les aider a modifier leurs pratiques d'achats, la region va s'appuyer sur l'expertise du groupe AFNOR dans le...
Smirgeomes à la sauce contractuelle
- 05/07/12
- 05h 35
Le Conseil d'Etat a annule l'ordonnance de refere contractuel du TA de Rouen qui avait rejete le recours forme par la societe Signature. La Haute juridiction dans une decision rendue le 29 juin dernier, a estime >. Sur le fond, le CE estime qu'en...
