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28801 Résultats de recherche
Raphaël Apelbaum rejoint le cabinet Lexcase
- 28/06/12
- 05h 49
La societe d'avocats Lexcase renforce son departement droit public des affaires. Elle vient d'integrer Raphael Apelbaum en qualite d'avocat >, qui occupait le meme poste au sein du cabinet parisien Earth Avocats. Avocat depuis 2001, Raphael...
Eclairage public : attention à l’utilisation de document type
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Article réservé aux abonnés
- 28/06/12
- 04h 56
- Rédaction
L'article 6 du Code des marches publics impose aux pouvoirs adjudicateurs de definir dans les documents de consultation les prestations objets de leurs marches par des specifications techniques. Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier&...
Michel Barnier : la dématérialisation doit être la règle en 2016
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Article réservé aux abonnés
- 28/06/12
- 04h 47
- Rédaction
La Commission europeenne continue de defendre les marches en ligne bec et ongles. A l'occasion d'une conference organisee a Bruxelles le 26 juin, Michel Barnier a souhaite que la dematerialisation, qui pourrait faire fondre les couts de transaction...
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Directive défense : la Slovénie a deux mois pour réagir
- 27/06/12
- 08h 15
Apres l'Autriche et la Pologne (1), c'est au tour de la Slovenie d'etre dans le collimateur de la commission europeenne a propos de la directive Defense. L'Etat, qui avait jusqu'au 20 aout 2011 pour transposer le texte, n'a toujours pas mis en...
Action en justice des groupements d’entreprises
- 27/06/12
- 05h 01
Les entreprises ayant forme un groupement solidaire pour l'execution du marche dont elles sont titulaires sont reputees se representer mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligations attachees a l'execution de ce marche ; qu'il en...
Le cabinet Seban ouvre un second bureau à Lyon
- 27/06/12
- 04h 23
Le cabinet Seban et Associes confirme sa presence sur l'une des regions les plus dynamiques de France en termes de projets publics en ouvrant un bureau a Lyon. Pilote par deux avocats du cru, Philippe GUELLIER et Olivier METZGER, ce nouveau venu a...
Achat de textiles : Bordeaux se met en condition
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Article réservé aux abonnés
- 27/06/12
- 04h 21
- Rédaction
La ville de Bordeaux a serieusement rafraichi son cahier des charges et ses pratiques d'achat de vetements professionnels il y a trois ans. Marie-Paule Lafargue, acheteuse a la ville, est venue presenter ce travail de fond, qui se poursuit avec le...
Mise à jour du DC1, DC3 et DC4
- 26/06/12
- 05h 08
Trois formulaires viennent d'etre mis a jour par la DAJ du MINEFE. Ainsi, les rubriques F1-a) du formulaire DC1 et I-a) du formulaire DC4 ont ete modifiees a afin de prendre en compte la nouvelle redaction de l'article 8-1deg de l'ordonnance...
Pas de pondération différente en fonction des variantes
- 26/06/12
- 04h 57
Le Ministre de la defense, suite au rejet de sa requete devant la CAA de Nantes (1), a saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a propose le rejet du pourvoi ministeriel....
Demande de compléments : s’assurer de la bonne réception des méls
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- 26/06/12
- 04h 50
- Rédaction
L'utilisation d'une plateforme de dematerialisation permet au pouvoir adjudicateur de savoir si les courriels ont ete recus et lus. S'il constate qu'un candidat n'en a pas pris connaissance, l'acheteur doit faire preuve de prudence en s'assurant que...
