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28801 Résultats de recherche
Le juge du référé précontractuel et les OAB
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/12
- 08h 02
- Rédaction
L'offre anormalement basse fait desormais pourtant du paysage du contentieux des contrats publics. Alain Menenemis revient sur le role du juge du refere charge de sanctionner les manquements qui peuvent etre commis a cette occasion. Encore faut-il...
Gratuité des DCE
- 03/04/12
- 06h 39
Interroge par la depute Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle) sur la mise a disposition des DCE, le ministere de l'Interieur a rappele que le principe etait la gratuite, meme si le pouvoir adjudicateur peut reclamer le paiement des frais de...
Du nouveau dans les systèmes de contrôle d’accès
- 03/04/12
- 05h 24
Filiale du groupe Securidev, la societe Deny Fontaine a mis au point 3T Manager, systeme de controle d'acces centralise autonome ou en reseau, destine au secteur tertiaire, aux industries, aux hopitaux et aux administrations. Il associe une unite de...
Marché de nettoyage : le titulaire sortant peut être lésé
- 03/04/12
- 04h 44
Le TA de Bastia a juge, a propos d'un marche de nettoyage lance par la chambre de commerce et d'industrie de Bastia, que l'absence d'indications relatives aux personnels a reprendre est susceptible de leser l'entreprise requerante alors meme qu'elle...
La région PACA dématérialise ses dialogues compétitifs
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/12
- 04h 41
- Rédaction
La region PACA est l'une des rares collectivites a dematerialiser systematiquement tous ses marches des le premier euro, y compris pour les procedures de dialogue competitif. Avec succes. La collectivite s'inspire aussi de la methode du dialogue...
Redressement judiciaire : la solidarité, c’est du solide
- 02/04/12
- 15h 33
- Emmanuelle Maupin
Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a juge que le mandataire d'un groupement solidaire, place en redressement judiciaire, qui refuse de poursuivre l'execution du contrat ne peut plus contester le decompte general signe par son ancien...
Eau : les Français favorables à la réservation des marchés aux PME
- 02/04/12
- 12h 44
Selon un sondage realise par l'IFOP pour le compte de la Federation des distributeurs d'eau independants (FDEI), 85% des Francais approuveraient l'idee selon laquelle une part des marches publics doit etre systematiquement accordee aux PME. Ils sont...
ta bastia, 7 decembre 2011, sarl nettoyage insulaire, 1101083
- 02/04/2012
- 10h42
Le TA de Bastia a juge, a propos d'un marche de nettoyage que l'absence d'indications relatives aux personnels a reprendre est susceptible de leser l'entreprise requerante alors meme qu'elle disposait des informations en qualite de titulaire sortant.
caa paris, 20 juin 2011, societe byms recrutement, 10pa00221
- 02/04/2012
- 10h40
La CAA de Paris estime que si la societe requerante soutient que la repartition des lots du marche figurant sur le tableau des criteres serait differente de celle prevue au reglement de consultation determinant des groupes de lots, cette circonstance...
Coopération public-public : l'Union sociale pour l’habitat veut une clarification
- 02/04/12
- 06h 11
Dans le cadre de l'audition organisee par la commission > du Parlement europeen relative aux marches publics, l'Union sociale pour l'habitat a renouvele sa demande de clarification des dispositions relatives a la cooperation >. L'association...
