Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
caa nantes, 4 novembre 2011, armor snc, 10nt01095
- 03/01/2012
- 15h18
La cour confirme qu'une personne publique peut etre candidat a un marche donc la procedure est lancee en dehors de son territoire.
Le Conseil d'Etat ferme le référé précontractuel aux entreprises attributaires
- 03/01/12
- 14h 56
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat vient de faire un pas de plus dans la construction jurisprudentielle applicable au refere precontractuel. En effet, dans une decision recente, il a juge qu'un candidat attributaire ne peut pas saisir le juge du refere precontractuel...
decret du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des bea
- 03/01/2012
- 14h05
Decret ndeg 2011-2065 du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des baux emphyteotiques administratifs
Bercy étend les missions du médiateur de la sous-traitance
- 03/01/12
- 05h 40
Francois Baroin, le ministre de l'Economie, a confie une nouvelle mission a Jean-Claude Volot, le mediateur national de la sous-traitance et des relations inter-entreprises industrielles, le 21 decembre dernier. Il lui a demande de lui remettre des...
L’article 10 du CMP à l'aune des jurisprudences
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/12
- 03h 53
- Rédaction
Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC & associes, fait un point jurisprudentiel sur l'allotissement et notamment sur les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 10 du code vues par les juges, et sur le recours au marche global. Le...
Le Conseil d'Etat ferme le référé précontractuel aux entreprises attributaires
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/12
- 03h 46
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de faire un pas de plus dans la construction jurisprudentielle applicable au refere precontractuel. En effet, dans une decision recente, il a juge qu'un candidat attributaire ne peut pas saisir le juge du refere precontractuel...
Articles connexes
Le Conseil d'Etat ferme le référé précontractuel aux entreprises attributaires
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/12
- 03h 46
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de faire un pas de plus dans la construction jurisprudentielle applicable au refere precontractuel. En effet, dans une decision recente, il a juge qu'un candidat attributaire ne peut pas saisir le juge du refere precontractuel...
Articles connexes
Les GEM publient quatre nouveaux guides d’achats
- 03/01/12
- 03h 46
L'observatoire economique de l'achat public (OEAP) a mis en ligne, il y a quelques jours, quatre nouveaux documents techniques dans le domaine des espaces verts, des equipements sportifs, de la nutrition, et des mobiliers scolaires. Le guide d'achat...
Mise à jour du formulaire NOTI1
- 03/01/12
- 03h 40
Le decret du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale a modifie la liste des documents devant etre...
ce, 23 decembre 2011, departement de la guadeloupe, 350231
- 02/01/2012
- 14h49
Le CE vient de juger que >.
