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28801 Résultats de recherche
ta bordeaux, 22 novembre 2011, sita sud-ouest c/ departement de la gironde, req ndeg1002467
- 02/01/2012
- 14h09
Le TA, statuant au fond dans le cadre d'un recours dirige contre le contrat, a annule, avec un effet differe de trois mois,? plusieurs marches au motif que le pouvoir adjudicateur, en cas d'allotissement de sa commande, avait proceder a une globale...
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Mobiliers urbains : le CE rejette la demande d’indemnisation de Decaux
- 02/01/12
- 08h 13
Le CE vient de rejeter le pourvoi forme par la societe JC Decaux contre l'arret de la CAA de Nantes, qui a rejete sa demande d'indemnisation pour manque-a-gagner d'un montant de 2 750 000 euros. La Cour a estime que la societe, titulaire sortant...
Des nouveautés dans le recensement des marchés publics
- 02/01/12
- 05h 09
Les methodes de recensement des marches publics evoluent. Depuis le 1er janvier, les acheteurs devront inscrire les donnees du recensement dans les applications comptables de l'Etat, CHORUS, et des collectivites territoriales, HELIOS, et transmettre...
Démat : plus possible de refuser les plis électroniques dès 90 000 euros
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/12
- 04h 36
- Rédaction
En cette nouvelle annee, il est desormais interdit de refuser une offre dematerialisee d'un montant superieur a 90 000 euros HT. L'obligation est applicable depuis le 1er janvier 2012. Rappel des faits et explications.
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Factures dématérialisées : un décret sur leurs conditions d’acceptation
- 02/01/12
- 03h 35
Un decret sur les conditions d'acceptation par l'Etat des factures dematerialisees de ses fournisseurs a ete publie le 24 decembre dernier au JO. Pris en application de la loi de modernisation de l'economie, ce decret fixe les conditions permettant...
decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011
- 30/12/2011
- 10h41
Decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale
ce, 23 decembre 2011, jc decaux, 342394
- 30/12/2011
- 9h40
Le CE vient de rejeter le pourvoi forme par la societe JC Decaux contre l'arret de la CAA de Nantes, qui a rejete sa demande d'indemnisation pour manque-a-gagner d'un montant de 2 750 000 euros.
decret du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches publics
- 30/12/2011
- 9h06
Decret ndeg 2011-2027 du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.
Le décret sur les nouveaux seuils de passation publié !
- 30/12/11
- 08h 07
Pour finir l'annee en beaute, le decret modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique a ete publie au JO du 30 decembre 2011 (1). Comme annonce dans nos colonnes (2), les seuils ont ete revus a la hausse....
Référé précontractuel : quand une personne publique attaque sa propre procédure
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Article réservé aux abonnés
- 30/12/11
- 04h 02
- Rédaction
C'est probablement une premiere dans l'histoire du refere precontractuel. Une personne publique a attaque sa propre procedure devant le juge du refere precontractuel ! Sans surprise, le magistrat a rejete sa demande. Mais, la collectivite a quand...
