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28779 Résultats de recherche
Critère de sélection des offres : quand le juge va à contre-courant
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/11
- 03h 31
- Rédaction
Une recente decision de TA infirme la tendance generale et les recentes decisions du conseil d'Etat sur la transparence des criteres de selection des offres et leur mise en oeuvre. Le juge du refere a donne raison a la personne publique qui n'avait...
Signature électronique : la DAJ dévoile le projet d’arrêté
- 17/10/11
- 03h 28
La derniere reunion du sous-groupe de travail sur la dematerialisation des marches publics de l'OEAP a ete l'occasion d'en savoir un peu plus sur le contenu du projet d'arrete sur la signature electronique. La DAJ a en effet leve un coin du voile....
ta limoges 21sept2011 1101380
- 14/10/2011
- 10h46
refere precontractuel du TA de Limoges du 21 septembre 2011: plastic omnium systemes urbains contre le sirtom de la region de brive, sur les criteres de selection des offres. Oct 2011.
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La lettre d'achatpublic.info n°381
- 14/10/11
- 07h 31
- Rédaction
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- Précontractuel : le juge contrôle l’intelligibilité du CCTP
- Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel muscle ses activités « droit public »
- 14/10/11
- 05h 18
Le cabinet Cornet Vincent Segurel renforce ses equipes > qui atteignent desormais 16 personnes dont 13 avocats. Titulaire d'un DESS de marches publics et delegations de service public a l'Universite de Poitiers, age de 34 ans, avocat depuis 2004,...
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel muscle ses activités « droit public »
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/11
- 05h 18
- Rédaction
Variantes sans offres de base : pas de précipitation à Lyon
- 14/10/11
- 05h 06
Le nouvel article 50 du Code 2011, qui permet desormais de deposer une variante sans offre, a naturellement ete evoque lors du Club marches qui s'est tenu dans la capitale des Gaules, le mardi 11 octobre. , a temoigne Denis Galliano, directeur de...
Seuil à 15 000 € : les députés ont dit oui
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/11
- 03h 35
- Rédaction
Les deputes ont vote l'article 88 de la proposition de loi Warsmann qui releve a 15 000 euros HT le seuil de dispense de publicite et de mise en concurrence des achats. Le texte, qui est en procedure acceleree, doit maintenant passer au Senat pour...
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Coffre-fort numérique : le gouvernement prêt à investir 100 millions
- 14/10/11
- 03h 25
Frederic Lefebvre est intervenu pendant l'examen de la proposition de loi Warsmann qui comprend notamment le relevement du petit seuil de 4000 a 15 000 euros. >, a declare le secretaire d'Etat charge des PME qui a defendu le passage a 15 000 euros,...
Le cabinet Goutal Alibert & Associés s’installe à Bordeaux
- 13/10/11
- 06h 01
Le cabinet d'avocats Goutal Alibert & Associes a ouvert un quatrieme bureau, a Bordeaux. Cette nouvelle implantation, qui intervient apres celle de Toulouse (en 2004) puis celle de Versailles (en 2008), renforce ainsi son implantation dans le...
