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28801 Résultats de recherche
Démat : le GEM veut standardiser la "voie rapide"
- 20/09/11
- 06h 27
Christophe Alviset, le president du groupe d'etude des marches sur la dematerialisation, a fait le point sur l'etat d'avancement de ses travaux. Compose de deux grands chapitres, le futur guide donnera notamment des recommandations sur l'assistance...
Communication sur les SIG : les élus locaux français dans l’expectative
- 20/09/11
- 06h 08
La tenue d'un point presse sur les enjeux de la Maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF), a Paris, le 7 septembre dernier, a ete l'occasion de rappeler que la commission europeenne s'apprete a publier une communication interpretative...
Quid de la négociation restreinte ?
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Article réservé aux abonnés
- 20/09/11
- 05h 44
- Rédaction
Ne pas negocier avec tous les candidats, c'est possible. Mais avant de se lancer, les acheteurs doivent se poser les bonnes questions : quelles sont les regles du jeu ? Faut-il indiquer un nombre maximum de classement ? Que faire des candidats qui ne...
Augmentation des seuils de procédure au 1er janvier 2012
- 19/09/11
- 07h 24
La DAJ a annonce que les seuils des directives europeennes sur les marches publics seront modifies au 1er janvier 2012. Depuis 2004, les acheteurs ont l'habitude de voir ces montants baisser. Il en sera tout autre l'annee prochaine. En effet,...
Informer les entreprises des conditions de mise en œuvre des critères
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/11
- 06h 04
- Rédaction
Le juge doit informer les parties de la décision qu’il envisage de prendre
- 19/09/11
- 05h 46
Bertrand Da Costa, rapporteur public, a propose au Conseil d'Etat d'admettre le pourvoi forme par le departement des Bouches-du-Rhone contre l'ordonnance du 16 juin 2011 du TA de Marseille annulant la procedure de passation du marche public de...
Le juge doit informer les parties de la décision qu’il envisage de prendre
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/11
- 05h 46
- Rédaction
Contrôle de légalité dématérialisé : difficile passage à l’ACTES
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/11
- 05h 30
- Rédaction
Malgre le deploiement total d'ACTES sur le territoire dans les prefectures, moins d'une collectivite et d'un etablissement public local sur cinq utilise cette application qui permet de teletransmettre les documents vers le controle de legalite....
ta paris, 8 aout 2011, lmde, 1112631
- 16/09/2011
- 14h51
Le TA de Paris rejette le recours forme par la mutuelle des etudiantscontre le marche lance par le CNOUS et ayant pour objet de selectionner >.?
ta nantes, 5 aout 2011, sas ecosys, 1106823
- 16/09/2011
- 10h02
L'absence d'informations des entreprises candidates sur les conditions de mise en oeuvre des criteres "valeur technique " et "valeur environnementale" et la minoration de fait du coefficient afffecte au critere "valeur technique" par rapport a celui...
