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28482 Résultats de recherche

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ta guyane 29 fevrier 2024 les societes mega protection securite plus

  • 16/04/2024
  • 11h00

    • La procedure de passation du marche public ayant pour objet l'installation, la maintenance, le depannage et l'entretien des systemes de securite et de surete des installations du GPM est annulee au stade du 2eme cycle de negociation.

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Marché de substitution, entreprise défaillante, résiliation et action en responsabilité… rien de va plus !

  • 16/04/24
  • 06h 02

Marches de travaux - Marches de substitution - Responsabilite quasi-delictuelle - Sous-traitance - La CAA de Versailles rappelle que les dispositions de l'article 48.6 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches de...

Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle

  • 16/04/24
  • 06h 01

Definition du besoin - Nomenclature - Disposer d'un logiciel permettant de codifier ses achats par famille homogene est un moyen pour la collectivite publique de se doter d'une nomenclature des achats. Mais encore faut-il qu'elle utilise cette...

AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !

AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'impartialite de l'acheteur public est remise en cause des lors que son assistant a maitrise d'ouvrage est dans une situation de conflit d'interets. Conflit d'interets a l'egard d'un candidat repondant a la passation d'un marche public suivie par le...

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caa nantes 5 avril 2024, societe robert et sur, 23nt00208

  • 15/04/2024
  • 14h48

    • CAA Nantes 5 avril 2024, societe Robert et Sur, 23NT00208

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Même à tranches conditionnelles, on ne résilie pas sans respecter les conditions prévues au contrat

  • 15/04/24
  • 06h 02

Marches a tranches conditionnelles - Resiliation unilaterale - Illegalite - La commune de Serignan concede a l'association fonciere urbaine autorisee "les Jardins de Serignan", l'amenagement d'un secteur. Par contrat, l'association confie a la...

Retenue de garantie : restitution dans le délai imposé par le code de la commande publique

  • 15/04/24
  • 06h 01

Paiement - Retenue de garantie - Tresorerie - A l'heure ou les retards de paiement des collectivites publiques a l'egard de leurs fournisseurs sont dans le viseur du Gouvernement (relire "Delais de paiement : le >, on y arrive !"), les acheteurs...

D’exposition en exposition, le Musée d’arts de Nantes recycle

D’exposition en exposition, le Musée d’arts de Nantes recycle

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/24
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Art et achat durable , cela fonctionne aussi ! Le Musee d'Arts de Nantes a pris l'habitude de recycler le materiel d'installation de ses expositions et ses marches publics incluent de plus en plus d'environnemental.

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cour des comptes - rapport sur la societe aeroportuaire martinique aime cesaire - avril 2024

  • 12/04/2024
  • 19h03

    • Cour des comptes - Rapport sur la societe aeroportuaire Martinique Aime Cesaire - Avril 2024

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Articles connexes

Pas d'application du code de la commande publique aux ESSMS

  • 12/04/24
  • 15h 30

Conseil d'Etat - Pouvoir adjudicateur - Etablissements et services sociaux et medico-sociaux (ESSMS) - Les gestionnaires de droit prive des etablissements et services sociaux et medico-sociaux doivent-ils etre qualifies de pouvoirs adjudicateurs ?...