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28717 Résultats de recherche
La menace contentieuse : mythe ou réalité ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/11
- 06h 01
- Rédaction
Dans l'esprit des acheteurs, le refere, c'est une epee de Damocles qui plane constamment au-dessus de leur tete. Lors du 15e colloque de l'AFAC, Catherine Bergeal a voulu tordre le coup aux idees recues : le nombre de recours serait meme en baisse....
Entente : les entreprises de peinture industrielle sanctionnées
- 25/02/11
- 05h 30
L'Autorite de la concurrence a sanctionne quatre entreprises pour s'etre entendues a l'occasion de marches de refection d'equipements portuaires et d'ouvrages d'art entre 2005 et 2006. Les chantiers concernaient precisement la refection de quais,...
ce 21 fevrier 2011 clermont communaute
- 24/02/2011
- 15h29
Une fois le transfert de competences opere entre une collectivite et un etablissement public de cooperation intercommunale ou un syndicat mixte dans le domaine du traitement, du transport, du tri et du stockage des dechets menagers et assimiles, ce...
La lettre d'achatpublic.info n°352
- 24/02/11
- 12h 00
- Rédaction
Articles connexes
Haut débit : la Corse attribue sa DSP à Covage
- 24/02/11
- 09h 21
L'operateur d'infrastructures Covage (Vinci networks, filiale du groupe Vinci et Axia Networks France, filiale d'un operateur canadien) a signe, le 11 fevrier a Ajaccio, une convention de delegation de service public pour l'exploitation des fibres...
Première rencontre du « Club achats publics responsables »
- 24/02/11
- 06h 50
Deja a l'initiative d'un referentiel sur les achats responsables (1), le MBA specialise ingenierie et management des achats (IMA) de l'Institut Leonard de Vinci, organise la premiere rencontre du > le mercredi 16 mars apres-midi dans les locaux du...
Discrimination : quand un candidat préfère alerter plutôt qu’attaquer
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Article réservé aux abonnés
- 24/02/11
- 06h 44
- Rédaction
Mieux vaut prevenir que guerir. La redaction vous relate l'histoire vraie d'une PME qui, plutot que de se lancer dans un eventuel refere, a prefere envoyer un courrier annoncant au pouvoir adjudicateur qu'elle ne repondrait a son marche en raison de...
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Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»
- 24/02/11
- 06h 10
La Commission europeenne a publie un guide pratique qui clarifie les principes du Traite de Lisbonne et les regles europeennes en matiere de concurrence, de marche interieur et de marches publics applicables aux services d'interet general,...
Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»
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Article réservé aux abonnés
- 24/02/11
- 06h 10
- Rédaction
Prestations juridiques : gare à la qualité des soumissionnaires
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Article réservé aux abonnés
- 24/02/11
- 06h 01
- Rédaction
Une personne publique qui attribue un marche de consultations juridiques principalement generalistes a une association viole l'article 53 du code des marches publics, au motif qu'une telle offre doit etre consideree comme inacceptable. Ana Gonzalez,...
