Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28482 Résultats de recherche

Trier par:

[Européennes 2024] Les 12 propositions éthiques d’Anticor

  • 03/04/24
  • 12h 00

Commande publique - Corruption - Lobbying - Transparence - Europeennes 2024 - A l'occasion des elections europeennes de juin 2024, Anticor propose ce qu'elle considere comme des priorites pour ameliorer la confiance dans la vie democratique...

Les déjeuners entre un acheteur public et une entreprise scrutés par la CRC

  • 03/04/24
  • 06h 02

Acheteur public - Definition du besoin - Dejeuner - Les missions des acheteurs publics ne cessent de se multiplier ces dernieres annees. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "Ehpad "Les genets d'or""...

Application de la loi MOP à la maîtrise d'œuvre intégrée ?

  • 03/04/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Loi MOP - Un contentieux survient lors d'un marche de travaux, dans lequel la collectivite maitre d'ouvrage exerce egalement les fonctions de maitrise d'oeuvre. Ce litige donne l'occasion a la CAA de Douai de juger qu'aucune...

Alimentation : faire sauter les obstacles

Alimentation : faire sauter les obstacles

Pietinee par l'industrie agroalimentaire avec la complicite de la grande distribution, alors que les collectivites qui l'oublient seront sanctionnees, la loi Egalim a ete remise sur le devant de la scene grace aux actions spectaculaires des...

Articles connexes

Restauration collective : le ministère de l’Agriculture incite les collectivités à accélérer sur « Egalim »

  • 02/04/24
  • 17h 00

Restauration collective - Achat durable - Loi Egalim - Europe - Ce mardi 2 avril au matin, se tenait au ministere de l'Agriculture, la Conference des Solutions, visant a faire accelerer les collectivites sur les objectifs Egalim, dans la...

[Européennes 2024] La contribution aux débats d’Alliance Villes Emploi (AVE)

  • 02/04/24
  • 15h 08

Elections europeennes 2024 - Alliance Villes Emploi (AVE) - Inclusion -

caa versailles 25 mars 2024, req. ndeg 20ve02202

  • 02/04/2024
  • 10h36

    • La circonstance que les travaux a l'origine du desordre ont ete realises par un sous-traitant de la societe Urbaine de Travaux et de la societe TPIF n'a pas pour effet de degager ces entreprises de leur responsabilite, ces dernieres restant seules...

Télécharger

La négociation en marché public peut-être un acte écrit

  • 02/04/24
  • 07h 02

Procedure adaptee - Negociation - Courrier - Une negociation menee au cours de la passation d'un marche public peut prendre differentes formes. Elle n'est pas forcement un echange verbal autour d'une table ou en "visio". Elle peut se faire aussi...

Pas de sortie du Code de la commande publique sous prétexte d’être une SA

  • 02/04/24
  • 07h 01

Societe - Code de la commande publique - >, souligne la CRC. Toute personne satisfaisant un besoin d'interet general autre qu'industriel et commercial n'est pas en soi un pouvoir adjudicateur. Il faut qu'un pouvoir adjudicateur exerce un controle...

Maire et conseil municipal : chacun sa compétence dans le domaine des marchés publics

Maire et conseil municipal : chacun sa compétence dans le domaine des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les regles de la commande publique ne se limitent pas seulement a la relation acheteur/fournisseur du cote des collectivites territoriales. Elles comprennent aussi les rapports entre l'executif et l'organe deliberant. Et des manquements sur ce volet...

Articles connexes