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28801 Résultats de recherche
Dématérialisation : une enquête Vecteur Plus sur les attentes des fournisseurs
- 25/05/10
- 08h 58
Leader francais de la detection d'appels d'offres, Vecteur Plus, filiale du groupe Moniteur, vient de boucler une enquete en avril-mai sur les pratiques et les attentes des entreprises dans la dematerialisation des marches publics. 239 fournisseurs...
Peut-on faire référence au CCAG travaux des marchés privés
- 25/05/10
- 06h 35
Les parties a un marche public peuvent faire reference a la norme NFP 03-001 qui est le CCAG pour les travaux de batiment faisant l'objet de marches prives. Mais son application dans les contrats de commande publique reste limitee a des cas bien...
Peut-on faire référence au CCAG travaux des marchés privés
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- 25/05/10
- 06h 35
- Rédaction
Achats : Bourges Plus fait dans la simplification méthodique
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- 25/05/10
- 05h 52
- Rédaction
La communaute d'agglomeration de Bourges a mis en place une organisation methodique. Elle se traduit par une fiche de montage juridique obligatoire avant toute redaction d'un marche, l'etablissement d'un gabarit marche qui fixe et impose un delai...
Adoption de la loi sur les SPL
- 21/05/10
- 07h 12
La loi sur le developpement des societes publiques locales (SPL) a ete adoptee en deuxieme lecture le 19 mai 2010 par le Senat. Cette proposition de loi vient elargir la gamme des entreprises publiques locales, composee jusqu'alors des Societes...
Achat durable : les marchés exemplaires de l’Etat
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- 21/05/10
- 05h 36
- Rédaction
Si la France n'est forcement dans les clous par rapport aux objectifs fixes par l'Union europeenne en matiere de commande publique durable, l'Etat cherche a rattraper le temps perdu et a convaincre ses acheteurs. Le 12 mai, une conference organisee...
Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée
- 21/05/10
- 05h 10
Suite a l'adoption en juin 2006 par la commission des communautes europeennes de la communication interpretative se rapportant au >, la Republique Federale d'Allemagne (1) avait introduit devant le tribunal de premiere instance de la communaute...
Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée
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- 21/05/10
- 05h 10
- Rédaction
tribunal, 20 mai 2010, allemagne c/ commission, t-258/06
- 20/05/2010
- 15h07
Le tribunal rejette pour irrecevabilite la demande d'annulation par l'Allemagne de la communication interpretative de la commission europeenne sur les petits marches. Date de mise en ligne : mai 2010
La lettre d'achatpublic.info n°317
- 20/05/10
- 14h 34
- Rédaction
