achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Une mauvaise définition du besoin fausse l’approbation des contribuables au projet

 07/03/24
 06h 02

Marche public de travaux - Prevision - Inflation - Une augmentation des couts entre l'estimation et la realisation d'un projet ne peut pas toujours s'expliquer par l'inflation. La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son...

[Interview] Franck Barrailler : "Nous simplifions et modernisons nos processus d'achat public"

 Article réservé aux abonnés
 07/03/24
 06h 01
 Etienne Ducluseau

La simplification, tout le monde ne parle que de cela en ce moment. Evidemment, la commande publique n'echappe pas a ce marronnier. Mais qu'en est-il en pratique ? Certains essayent en effet de se livrer, au quotidien, a cet exercice delicat de la...

Articles connexes

[Tribune] Pénalités : "Comment un mécanisme pensé pour protéger l’intérêt des acheteurs peut se muer en Talon d’Achille"

 Article réservé aux abonnés
 07/03/24
 06h 00
 Marie-Cécile Haize et Inès Fresko

Marie-Cecile Haize et Ines Fresko (Avocates a la Cour - Haize Fresko avocats) mettent les acheteurs publics en garde : sur le papier, c'est simple. Mais

Sécurité des JO 2024 : les capacités des attributaires à l’épreuve

 06/03/24
 13h 10

JO 2024 - Securite - Capacite de l'attributaire - Formation - Audition de Gerald Darmanin, ministre de l'Interieur, au Senat, devant la Commission des lois et au sujet de l'organisation de la securisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024....

Enquête INSEE : une entreprise sur deux a recours à la sous-traitance ou la réalise

 06/03/24
 12h 30

Prestataires - Sous-traitance - Une enquete menee par l'INSEE dont les resultats viennent d'etre publies releve qu'en 2021, 38 % des entreprises des secteurs marchands non agricoles et non financiers ont recours a la sous-traitance, pour un...

RSE et information en matière de durabilité : directive transposée !

 06/03/24
 09h 00

Achat durable - RSE - Transparence - Entreprises - Un decret du 28 fevrier 2024, entre en vigueur le 1er mars 2024, transpose la directive deleguee (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive ndeg 2013/34/UE du...

L'acheteur peut-il résilier un marché ayant fait l'objet d'un protocole transactionnel ?

 06/03/24
 06h 02

Penalites - Protocole transactionnel - Resiliation - En 2014, l'OPH Domanys confie a la societe Dekra la realisation de divers diagnostics techniques par un marche a bons de commande. En 2016, a la suite de retard affectant la remise de certains...

Marché public et conflit d’intérêts : se déporter plutôt que de chapoter

 06/03/24
 06h 01

Conflit d'interets - Favoritisme - Transport des dechets - Une situation de conflit d'interets peut survenir aussi bien au stade de la passation que de l'execution d'un marche public. La Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne, dans son...

Appel à projets de l’ADEME et de la FNCCR : un tremplin pour le MGP énergétique à paiement différé

 Article réservé aux abonnés
 06/03/24
 06h 00
 Mathieu Laugier

L'ADEME et la FNCCR viennent de lancer un appel a projets dans le cadre du programme ACTEE, a destination des collectivites territoriales. L'objectif est de les accompagner dans la renovation de leur patrimoine, et ainsi repondre aux enjeux de la...