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28801 Résultats de recherche
Le recensement économique des marchés à partir de 20 000 €
- 04/09/09
- 07h 44
Un arrete, en date du 27 juillet 2009, a modifie le seuil a partir duquel le recensement economique des contrats, des marches et des accords-cadres doit avoir lieu, afin de prendre en compte le nouveau seuil des 20 000 EU en dessous duquel les...
Pas de code de la commande publique sans CMP
- 04/09/09
- 06h 57
La publication du rapport d'activite pour l'annee 2008 de la commission superieure de codification a ete l'occasion de revenir sur la grande arlesienne qu'est le code de la commande publique qui, rappelons-le, a failli voir le jour (1). Selon les...
Conseil d’Etat : les décisions de l’été
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Article réservé aux abonnés
- 04/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Pendant les vacances estivales, la haute juridiction a rendu une serie de decisions concernant la passation des marches, les DSP ou encore les recours devant le juge administratif. Petite revue de detail.
Conseil d’Etat : les décisions de l’été
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- 04/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Pendant les vacances estivales, la haute juridiction a rendu une serie de decisions concernant la passation des marches, les DSP ou encore les recours devant le juge administratif. Petite revue de detail.
La reconduction tacite exclue des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/09
- 06h 11
- Rédaction
ce 11 aout 2009 nantes metropole
- 03/09/2009
- 11h52
La procedure de passation d'un marche de services de telecommunication lance en groupement de commandes est annulee pour meconnaissance de l'article 10 du code. Selon le Conseil d'Etat, le recours au marche global n'etait pas justifie. L'economie...
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- Dans quels cas recourir au lot unique ?
- Marché global et dialogue compétitif devant le CE
ce 11 aout 2009 societe val horizon
- 03/09/2009
- 11h49
Pour consulter les candidats en procedure negociee apres un premier appel d'offres declare infructueux, un pouvoir adjudicateur peut se contenter d'envoyer une simple lettre aux candidats selectionnes. Le courrier n'a pas besoin d'etre accompagne des...
ce 11 aout 2009 alpes-maritimes
- 03/09/2009
- 11h46
Dans le cas d'une entreprise dont l'offre a ete declaree irrecevable, celle-ci ne peut pretendre etre lesee par un defaut de transparence sur la methode de notation et de hierarchisation des offres au regard des sous-criteres eu egard au stade de la...
ce 11 aout 2009 ap-hp
- 03/09/2009
- 11h40
La presentation d'un memoire en reclamation au-dela du delai prevu par le CCAG-FCS (30 jours dans le litige auquel s'appliquait l'ancienne formule, mais deux mois selon le CCAG FCS version 2009) empeche le recours au refere provision.
ce 11 aout 2009 societe comba
- 03/09/2009
- 11h38
La periode d'amortissement des installations evoquee a l'article L.1411-2 du CGCT est celle pendant laquelle le delegataire couvrira ses charges d'exploitation et d'investissement (compte tenu des contraintes d'exploitation liees a la nature du...
