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28801 Résultats de recherche
ce 11 aout 2009 les vans
- 03/09/2009
- 11h35
Le Conseil d'Etat a confirme la nullite d'une convention de vente et de commodat (pret a usage) entre une commune et une societe qui avait realise un projet d'amenagement d'une zone d'activite pour le compte et selon les besoins de la personne...
ce 5 aout 2009 drome (2)
- 03/09/2009
- 11h32
Un candidat dont l'offre a ete ecartee parce qu'irreguliere n'a pu etre lese par l'absence de renseignement dans les rubriques de l'AAPC (relatives au pouvoir adjudicateur, a la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree d'un...
ce 5 aout 2009 drome
- 03/09/2009
- 11h25
Un candidat dont l'offre a ete ecartee parce qu'irreguliere n'a pu etre lese par l'absence de renseignement dans les rubriques de l'AAPC (relatives au pouvoir adjudicateur, a la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree d'un...
ce 5 aout 2009 deauville (2)
- 03/09/2009
- 11h17
Les candidats a un concours restreint d'architecture et d'ingenierie organise pour l'attribution d'un marche de maitrise d'oeuvre peuvent pretendre au versement de la prime prevue > (suite).
ce 5 aout 2009 deauville
- 03/09/2009
- 11h14
Les candidats a un concours restreint d'architecture et d'ingenierie organise pour l'attribution d'un marche de maitrise d'oeuvre peuvent pretendre au versement de la prime prevue >.
ce 5 aout 2009 region centre
- 03/09/2009
- 10h44
La procedure de passation d'un marche de demenagement a ete annulee parce que le pouvoir adjudicateur n'avait pas laisse de delai suffisant entre la publication de l'avis de publicite et la date limite de remise des offres. Les documents de la...
ce 31 juillet 2009 societe gaz electricite de grenoble
- 03/09/2009
- 10h40
Le Conseil d'Etat peut moduler ses injonctions : ainsi, apres avoir declare nulles plusieurs clauses d'une convention de distribution de gaz et d'electricite, il a laisse jusqu'au 1er mars 2010 a la ville de Grenoble et a son cocontractant pour...
ce 31 juillet 2009 societe campenon
- 03/09/2009
- 10h35
Une entreprise ne peut reclamer deux fois une indemnisation sur le fondement des sujetions imprevues en cours d'execution des travaux et au moment du decompte general.
PPP : la circulaire d’application sur la garantie de l’Etat est sortie
- 03/09/09
- 10h 28
Le ministere des Finances et de l'Economie a publie, le 28 juillet 2009, une circulaire d'application relative a la garantie de l'Etat et aux prets sur fond d'epargne de la Caisse des depots et Consignations pour les projets de partenariat...
L’Essonne signe une charte de déontologie sur les marchés publics
- 03/09/09
- 07h 18
Le conseil general de l'Essonne a signe, le 8 juillet dernier, une charte de deontologie en matiere de commande publique avec l'ONG francaise Transparence-International. Selon le communique de la collectivite, le departement a souhaite elever son...