Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

cjue 18 janvier 2024, cross zlin, aff. c-303/22

  • 14/02/2024
  • 16h30

    • CJUE 18 janvier 2024, CROSS Zlin, aff. C-303/22

Télécharger

Articles connexes

Soutien au BTP : gare aux futurs délais de paiement !

  • 14/02/24
  • 12h 00

Marches de Travaux - Delais de paiement - Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique, annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises du batiment et des travaux publics. Notamment, le...

Achat local : la vérité par la cartographie des données achat

  • 14/02/24
  • 11h 00

Achat local - Open data - Joindre la cartographie data a la parole ! Dans le debat actuel sur l'achat local et les moyens pour reintroduire des criteres de territorialite, et in fine parvenir a une forme de souverainete economique fait debat...

ta bordeaux 8 janvier 2024 sas franklab

  • 14/02/2024
  • 7h00

    • TA Bordeaux 8 janvier 2024 SAS Franklab

Télécharger

ta clermont-ferrand 11 janvier 2024 m. b a

  • 14/02/2024
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 11 janvier 2024, M. B A,

Télécharger

Marché public qualifié de subvention : des conséquences dépassant le Code de la commande publique

  • 14/02/24
  • 06h 01

Marche public - Subvention - Paiement d'un prix ou versement d'une subvention, l'erreur de qualification a des consequences en droit de la commande publique, mais egalement en droit fiscal et en droit penal. >, rappelle la Chambre regionale des...

L’externalisation de la gestion d’un snack-bar échappe au code de la commande publique

  • 14/02/24
  • 06h 01

Marche public - Occupation du domaine prive - Contrat administratif - Confier l'exploitation d'un snack-bar ne releve pas d'un contrat de la commande publique, considere en l'espece le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand. Dans la...

[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation

[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/24
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay revient dans cette chronique sur trois ordonnances de novembre 2023, dans lesquelles les tribunaux administratifs ont annule la procedure de passation en raison de manquement au cours de l'examen des offres...

Articles connexes

ta nantes 9 janvier 2024 societe paprec crv

  • 13/02/2024
  • 7h00

    • TA Nantes, 9 janvier 2024, Societe Paprec CRV

Télécharger

Attribution d’un marché public annulée pour un manquement à la législation en matière de transport

  • 13/02/24
  • 06h 02

Offre irreguliere - Attestation - Annulation - Avant d'attribuer son marche public, l'acheteur est tenu de s'assurer que l'attributaire dispose de TOUTES les attestations lui permettant d'exercer la prestation demandees. Le Tribunal administratif...