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28809 Résultats de recherche
Passation : Bruxelles clarifie les délais préconisés par le Conseil européen
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/09
- 08h 30
- Rédaction
AAPC : plus d’annulation automatique, il faut être lésé
- 06/01/09
- 06h 00
Le senateur UMP Francois Goulard estime que les juridictions administratives ont impose aux collectivites publiques a travers leur jurisprudence un formalisme excessif dans la redaction des AAPC. Ce formalisme est selon lui source de complexite et...
Concours : la chasse aux primes est ouverte
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/09
- 05h 46
- Rédaction
L'avarice est un vilain defaut. Une collectivite vient de se faire annuler une deliberation autorisant la signature d'un contrat de maitrise d'oeuvre parce qu'elle avait decide d'allouer 2000 euros de prime aux candidats. Le juge a estime que le...
Apres Smirgeomes, en attendant la transposition de la directive recours
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/09
- 05h 22
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis commence la nouvelle annee en analysant l'arret Smirgeomes. Il ne partage pas l'avis des commentateurs qui voient dans cette decision une > du refere precontractuel. Pour lui, le...
ta de grenoble 13 novembre 2008 paprec
- 05/01/2009
- 17h34
Le Tribunal administratif de Grenoble, appliquant expressement la methode degagee dans l'arret SMIRGEOMES, rejette l'ensemble des moyens souleves concernant le contenu de l'AAPC (parallelisme entre le contenu BOAMP et le contenu JOUE, modalites de...
Articles connexes
ta de nice, 5 decembre 2008, conseil regional de l'ordre des architectes de provence-alpes-cote d'az
- 05/01/2009
- 16h54
Le juge administratif de Nice annule un marche de maitrise d'oeuvre en raisons de la faiblesse de la prime fixe dans le concours. Date de creation : janvier 2009
Articles connexes
guide << construction publiques, le prix des concours >>
- 05/01/2009
- 16h52
Guide edite en 1996 par la Mission Interministerielle pour la Qualite des Constructions Publiques (MIQCP) intitule >. Date de mise en ligne : janvier 2009
Articles connexes
decret du 31 decembre sur les nouveaux delais de paiement
- 05/01/2009
- 10h41
Decret ndeg 2008-1550 du 31 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 2002-232 du 21 fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marches publics.
Sortie du décret sur les nouveaux délais de paiement
- 05/01/09
- 09h 05
La hotte des acheteurs publics continue de se remplir. Le 1er janvier, un nouveau decret (ndeg 2008-1550) a ete publie au JO pour venir completer les nouveaux dispositifs de delais de paiement qui alignent progressivement les collectivites locales...
Mathieu Heintz rejoint le cabinet d’avocats Seban et associés
- 05/01/09
- 05h 52
Ancien responsable du service des marches publics, puis du service juridique du conseil general de l'Isere, Mathieu Heintz est devenu avocat et a integre le barreau de Grenoble depuis le 1er janvier 2009. Il est charge d'ouvrir dans la capitale du...
