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Achat public local : le grand méli-mélo

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Carl Von Clausewitz La crise des agriculteurs, c'est d'abord une tension politique, avec ses bordees de declarations, d'images fortes, de prises de position et d'annonces a la volee. Le tout abondamment relaye par les medias. Dans...

caa douai 23 janvier 2024, societe etandex, 22da01088

  • 01/02/2024
  • 19h27

    • CAA Douai 23 janvier 2024, societe Etandex, 22DA01088

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caa nancy 10 janvier 2024, societe gerflor, 24nc00054

  • 01/02/2024
  • 17h32

    • CAA Nancy 10 janvier 2024, societe Gerflor, 24NC00054

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Risque pénal dans les collectivités territoriales : les chiffres 2023

  • 01/02/24
  • 14h 00

Probite - Risque penal - Collectivites territoriales - L'Observatoire Smacl vient de rendre publics les resultats de son enquete sur le risque penal des elus locaux et fonctionnaires territoriaux. Des barres symboliques franchies L'etude...

La perte de confiance entre les parties justifie la résiliation unilatérale

  • 01/02/24
  • 12h 00

Concession - Resiliation - Motif d'interet general - La communaute de communes Monfort communaute, qui avait conclu une convention d'affermage et de location gerance pour l'exploitation d'une base de loisirs, decide de resilier cette convention...

Offre irrégulière décelée à la suite de la notation

  • 01/02/24
  • 06h 03

Notation - Offre irreguliere - Contentieux - Prevoir une note eliminatoire lors de l'analyse des offres... Aucun principe, ni aucun texte ne l'interdit, considere le tribunal administratif (TA) de Paris, dans une ordonnance opposant un candidat...

Contestation de pénalités : le mémoire en réclamation doit être complet

  • 01/02/24
  • 06h 02

Penalites - Memoire en reclamation - Contenu - Une societe titulaire demande au Tribunal administratif de Paris d'annuler la penalite que lui a appliquee le ministere de la Justice au titre d'un defaut de maintenance. Elle releve appel de...

[Tribune] Achat public et testimonial : « un acheteur public peut-il vraiment faire cela ?»

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Pierre-Ange Zalcberg (Directeur juridique adjoint de l'Etablissement francais du sang - EFS) s'interroge sur certaines communications de l'administration publique ou de ses representants impliquant des > avec un operateur economique clairement mis en...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'interpretation du Conseil d'Etat sur les conditions de recours a la procedure avec negociation en cas de prestation complexe a jete un froid dans la communaute de l'achat public. Nombreux sont partisans d'une reecriture des directives europeennes...

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  • 31/01/2024
  • 17h12

    • CAA Nantes 19 janvier 2024, SELARL Athena, 22NT02651

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