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[TCP 2023 : les Lauréats] Un trophée de la commande publique pour la politique achat du Pays Basque

[TCP 2023 : les Lauréats] Un trophée de la commande publique pour la politique achat du Pays Basque

La Communaute d'Agglomeration Pays Basque (CPAB) decroche le prix > de la 16 e edition Trophees de la commande publique [TCP] pour sa reforme organisationnelle. Une nouvelle organisation qui permet une meilleure prise en compte des enjeux...

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La « gagne » : un motif insuffisant pour expliquer l’attractivité d’un prix

  • 12/12/23
  • 06h 01

La volonte d'obtenir un marche public n'est pas un motif valable afin d'expliquer l'attractivite du prix d'une offre, et considerer qu'elle n'est pas une offre anormalement basse (OAB). Le Tribunal administratif (TA) de Rouen juge la procedure de...

Délit de favoritisme : pas d’échappatoire pour les MAPA

  • 11/12/23
  • 17h 25

Le delit d'octroi d'avantage injustifie, dit

Modification de marché en cours et imprévision : les précisions de la CJUE

  • 11/12/23
  • 11h 55

Dans un arret du 7 decembre 2023, la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) apporte une interpretation supplementaire de l'article 72 de la directive 2014/24/UE. Cette disposition permet aux pouvoirs adjudicateurs de modifier un marche...

Société apposant un label injustifié sur ses produits : faute de l'acheteur

  • 11/12/23
  • 06h 02

En avril 2020, la communaute d'agglomeration de Bastia fait l'acquisition aupres d'une societe de 60 000 masques de protection. Selon la societe requerante, qui avait ete sollicitee de maniere informelle en vue de ce marche, les masques de...

Le choix d’un critère d’attribution doit être en lien avec un besoin de l’acheteur

  • 11/12/23
  • 06h 01

Un critere d'attribution portant sur la maintenance et le depannage peut s'entendre dans le cadre d'un marche portant sur de la location de vehicules. Mais encore faut-il que ce besoin soit necessaire. La Chambre regionale des comptes (CRC)...

Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?

Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/12/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Congres des Maires 2023 donne lieu a de vifs echanges entre elus locaux et assureurs. Mais aussi a des propositions de mesures de sortie de crise. Il en ressort egalement que la soumission des contrats d'assurance au Code de la commande publique...

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[JAL 2023] L'hôpital est-il prêt pour passer à l'ère de l'achat responsable ?

  • 08/12/23
  • 17h 00

Cette question etait le sujet d'une ronde organisee pendant les Journees achats et logistiques du RESAH. Et les reponses des intervenants divergent... Ainsi, Ronan Talec, Directeur des achats du CHU de Rouen, evoque la demarche eco-circulaire que...

[JAL 2023] L’Europe cherche à cadrer les solutions IA dans les marchés publics

  • 08/12/23
  • 16h 15

La question de l'insertion dans les marches publics de solutions s'appuyant sur l'intelligence artificielle (IA) preoccupe l'Europe. >. Samira Boussetta signale que la Commission prend en compte la notion de "risques eleves" notamment ethiques,...

[JAL 2023] Pas de décarbonation sans s’intéresser aux achats

  • 08/12/23
  • 11h 40

Achat et decarbonation vont de pair, selon Laurie Marrauld, Maitre de conferences a l'Ecole des hautes etudes en sante publique (EHESP). Chargee depuis mai 2023 d'une mission de conseil et de suivi des travaux menes dans le cadre du COPIL (comite...