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[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"

[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/22
  • 06h 31
  • Yves Delaire

Maitre Yves Delaire revient sur l'ordonnance ndeg 2021-1310 du 7 octobre 2021, entree en vigueur le 1er juillet 2022. "Cette reforme impacte le regime juridique des deliberations des assemblees deliberantes qui peuvent porter sur la passation et...

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Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/22
  • 06h 30
  • Mathieu Laugier

Le Tribunal administratif de Limoges vient de reconnaitre une offre comme etant anormalement basse, a l'occasion de la passation d'un accord-cadre a bons de commande. Decision interessante, puisque le caractere d'une OAB s'apprecie dans sa...

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Achat durable : la DAE s’affilie à Electronics Watch

  • 28/09/22
  • 16h 30

Electronics Watch est une organisation non gouvernementale specialisee dans le monitoring des chaines d'approvisionnement des materiels de telecommunication, information et communication. Elle permet un "monitoring social"et d'etre vigilant sur le...

caa nancy, centre hospitalier regional de metz-thionville , 22 septembre 2022, 21nc02970

  • 28/09/2022
  • 10h19

    • 10. En quatrieme lieu, les missions sollicitees par le centre hospitalier regional consistent a determiner tous les elements permettant de determiner le montant du prejudice economique qu'il aurait subi dans le cadre de la procedure de passation...

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Le non-paiement des factures, cela se paie cash!

  • 28/09/22
  • 07h 02

Le centre hospitalier de Castelluccio conclut un marche, par l'intermediaire du groupement regional corse d'achats de produits de sante, avec la SAS Sandoz, pour la fourniture de specialites pharmaceutiques et assimilees passe selon une procedure...

La CRC Ile-de-France met en garde contre l’usage abusif du critère « valeur technique »

  • 28/09/22
  • 07h 01

A l'occasion d'un controle effectue sur la commune de Villiers sur Marne, la Chambre regionale des comptes d'Ile-de-France rappelle la necessite d'un recours equilibre aux criteres de ponderation, dont l'un ne peut avoir pour effet d'annihiler...

ta rouen 10 aout 2022 societe ipodec

  • 28/09/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation engagee par la communaute de communes Terroir de Caux pour l'attribution des lots ndeg 2 et ndeg 3 du marche public de gestion des dechets menagers et assimiles sur son territoire est annulee.

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ta reunion 3 septembre 2022 societe autocars des mascareignes

  • 28/09/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe ADM est rejetee.

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[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?

[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/09/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La presence de clauses > dans un marche public est une obligation issue de la loi "Climat et resilience". Les conditions d'execution doivent prendre en compte des considerations relatives a l'environnement. Mais la loi n'apporte pas davantage de...

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Achats sous les seuils : ce n’est pas juste une question de formalisme !

  • 27/09/22
  • 14h 00

La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne Rhone Alpes est amenee a controler la gestion de la communaute d'agglomeration Villefranche-Beaujolais-Saone. A cette occasion, les magistrats se penchent sur la question des achats sous les seuils....