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Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?

Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/03/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La redaction revient sur le recent arret de la Cour administrative d'appel de Nantes et son positionnement sur la pratique des "3 devis", en echangeant avec les avocats de la societe requerante. Un arret qui, au-dela d'entretenir selon eux le flou...

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[Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/03/25
  • 06h 00
  • Elodie Parrier

Le rapport de decembre dernier de la Cour des comptes sur la gestion des delegations de service public est en realite une aubaine. Elle formule de nombreuses recommandations sur lesquelles les professionnels de l'ingenierie financiere peuvent...

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Achats de faible montant : pas de dérogation aux grands principes de la commande publique

  • 12/03/25
  • 17h 00

Achat de faible montant - Principes - La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes explique les regles a suivre dans le cadre d'achat dont la valeur estimee est sous le seuil de 40 000EU HT ou de 100 000EU pour les marches de...

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  • 12/03/25
  • 12h 34

Europe - Penurie de medicaments - Marches publics - La Commission europeenne propose un reglement visant a ameliorer la disponibilite des medicaments essentiels dans l'Union europeenne. Il s'agit d'encourager la diversification de la chaine...

ta bastia 31 janvier 2025 sas mci

  • 12/03/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 31 janvier 2025, SAS MCI

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Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public

  • 12/03/25
  • 06h 02

Candidature - Qualification - De nouveau une procedure de passation d'un marche public se voit annulee au stade des offres car l'offre de l'attributaire s'avere irreguliere ; irregularite qui decoule d'une meconnaissance des exigences techniques...

Cartographie des risques recommandée malgré une absence d’irrégularité dans les marchés publics

  • 12/03/25
  • 06h 01

Cartographie des risques - Recommandation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie recommande l'elaboration d'une cartographie des risques relative a la commande publique, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Lo" ; ville...

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  • 11/03/2025
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    • TA Polynesie Francaise, 24 janvier 2025, Commune de Taiarapu Est

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Fraude aux fournisseurs : collectivité publique victime, comptable public responsable

  • 11/03/25
  • 06h 02

Fraude - Condamnation - La Cour d'appel financiere confirme le verdict prononce a l'encontre de l'adjoint payeur departemental de l'Eure, dont ses actes ont conduit la collectivite a etre victime d'une fraude aux fournisseurs (relire "La Cour des...