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28565 Résultats de recherche
caa paris 8 octobre 2021, societe a2ep geotec, req. ndeg 19pa02710
- 15/10/2021
- 17h09
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caa lyon 5 octobre 2021, societe rey freres, req. ndeg 21ly00317
- 15/10/2021
- 16h17
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Accès digital à la commande publique : une enquête réunionnaise
- 15/10/21
- 15h 45
Dominique Vienne, president du Haut conseil de la commande publique de La Reunion (HCCP) a lance une enquete aupres des entreprises relative a "l'ancrage territorial de la commande publique". Realisee du 10 au 25 juin 2021, elle a ete menee aupres...
rapport d'evaluation sur l'application du dispositif experimental issu du decret du 24 decembre 2018 relatif aux achats innovants - oecp octobre 2021
- 15/10/2021
- 12h01
Le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une experimentation permettant aux acheteurs de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence,...
Crise Covid-19 : compensation à l’égard du concessionnaire
- 15/10/21
- 07h 02
Les nouveaux rapports d'observations definitives (ROD) des chambres regionales des comptes (CRC) commencent a s'interesser aux mesures Covid-19 dans la commande publique. L'autorite de controle Auvergne-Rhone-Alpes revient sur l'article 6 (6deg)...
Une journée avec… Housna Ousseni : « Le CHM toujours au front !»
-
Article réservé aux abonnés
- 15/10/21
- 07h 01
- Odile Herbillon
A Mayotte, une famille sur deux est composee de trois enfants et plus. Issue d'une famille de cinq enfants dont elle est l'ainee, Housna Ousseni est dans la norme statistique de cette petite ile de l'Ocean Indien. Apres avoir decroche un BTS...
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- Une journée avec... Vincent Tea : " Un juriste pur sucre heureux"
- Une journée avec… Joëlle Salenc : « Vive l’ascenseur social !»
La commande publique en mode SAV … ou plus ?
- 15/10/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"Le moyen le plus fiable de predire l'avenir est de le creer" Abraham Lincoln Les mois que nous venons de traverser devraient inciter a la plus grande prudence, en matiere de prediction. Mais l'actualite, et quelques indices, permettent de...
oecp - recensement commande publique 2020
- 14/10/2021
- 11h30
L'observatoire economique de la commande publique etablit le bialn 2020 de la commande publique.
Le manque de trésorerie n’est pas un cas exonératoire du paiement des intérêts moratoires
- 14/10/21
- 07h 02
La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France epingle la communaute d'agglomeration de la Baie de Somme pour non-respect des delais de paiement, dans son rapport d'observations du mois de septembre. Elle rappelle que les collectivites...
Un syndicat mixte se casse les dents sur le critère environnemental
-
Article réservé aux abonnés
- 14/10/21
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Valoriser l'aspect environnemental des offres par des criteres d'attribution n'est pas si aise, comme l'atteste un rapport de la Chambre regionale des comptes Pays-de-la-Loire. Les pouvoirs adjudicateurs doivent se montrer vigilants sur la pertinence...
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