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Trier par:

Le Conseil d’Etat casse la mesure du juge pour mettre fin à un risque d’effondrement d’un ouvrage

  • 14/10/21
  • 07h 01

Le juge marseillais, lors d'un refere conservatoire, est alle trop loin dans la mesure imposee a la commune de Veynes pour securiser un ouvrage. Le Conseil d'Etat vient en effet de casser son ordonnance, dans un litige opposant la SNCF Reseau a la...

Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l'acheteur

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Les CCAG 2021 s'inscrivent dans une logique de circonscription des regles applicables aux penalites de retard. Selon Abdoul Karim Diallo, responsable d'un service commande publique au sein d'une communaute de communes, dans la mesure ou il n'est pas...

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caa lyon 7 octobre 2021, societe majolane de construction, req. ndeg 21ly00022

  • 13/10/2021
  • 16h57

    • S'agissant des litiges relatifs au reglement financier d'un marche, la prise en compte de l'objectif de securite juridique est assuree, a defaut de stipulation contractuelle invoquee par les parties, par les regles de prescription prevues par la...

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Achats responsables : un nouveau « parcours fléché »

  • 13/10/21
  • 13h 00

Le Mediateur des entreprises, Pierre Pelouzet, Mariella Morandi (conseillere chargee de l'economie responsable au sein du cabinet d'Olivia Gregoire) et Jean-Luc Baras (president du Conseil National des Achats) presentent, ce 13 octobre 2021, le >....

Trophées de la commande publique : « A cœur vaillant, rien d’impossible ! »

  • 13/10/21
  • 12h 00

Cette devise de Jacques Coeur, chacun peut se l'approprier et la mettre en oeuvre. A deux jours du delai de reception des candidatures, il vous est encore possible de candidater a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique, organises par...

Demander le retrait d’une décision de décompte de résiliation... c’est reconnaître en avoir eu connaissance

  • 13/10/21
  • 07h 02

L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et la societe Actimage Consulting ont conclu un marche ayant pour objet " la mise a disposition d'un outil de travail collaboratif unifie pour les collaborateurs du cabinet du...

Des voyages hors marchés du ministère des outre-mer critiqués par la Cour des comptes

  • 13/10/21
  • 07h 01

La Cour des comptes vient de passer au crible les depenses du cabinet du ministre des outre-mer entre 2017 et 2020. Et notamment les deplacements officiels. Une soixantaine ont ete realises, pour une depense qui atteint : 1,7 MEU. La juridiction...

La discussion entre acheteur et opérateurs économiques nécessaire à la bonne exécution des marchés publics

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La discussion dans les marches publics est un sujet tabou. Les principes d'egalite de traitement et de transparence, le delit de favoritisme, et l'absence de cadre legislatif ou reglementaire, poussent les acheteurs publics a limiter toute...

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L'Observatoire économique de la commande publique sur tous les fronts

  • 12/10/21
  • 16h 00

De memoire de journaliste, c'est la premiere qu'un rendez-vous " a ne pas manquer", comme la restitution de l'enquete annuelle de l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) est interrompu... par un exercice de securite incendie !...

Retard de travaux : le titulaire d'un lot recherche la responsabilité quasi-contractuelle de l'autre cocontractant

  • 12/10/21
  • 13h 30

Le Conseil d'Etat vient de trancher un litige entre deux cocontractants d'une operation de travaux, lors d'un marche lance par la commune du Havre et l'etablissement public foncier de Normandie, en vue de la realisation du pole educatif et...