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28461 Résultats de recherche
Redevances d’occupation domaniale : le gouvernement travaille à une mesure d’annulation
- 28/01/21
- 06h 02
A l'occasion d'une reponse au Senateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) relative aux loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances, le ministere de l'Economie, des finances et de la relance rappelle que l'ordonnance ndeg 2020-316 du 25 mars...
Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 28/01/21
- 06h 01
- Aude Camus
Le paiement final d'un marche public de travaux est tres norme. Contenu, delai... rien ne doit etre laisse au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coinces".
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![[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/prolongement_0.jpg?itok=NmctNi9P)
[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"
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Article réservé aux abonnés
- 28/01/21
- 06h 00
- Olivier Giannoni
Olivier Giannoni etablit la fiche "bilan Couts/avantages" de l'accord-cadre a marches subsequents. Paradoxal : il introduit une certaine souplesse, mais c'est aussi aussi un dispositif "ferme".
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- Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?
tue 7 decembre 2020 militos symvouleftiki
- 27/01/2021
- 7h00
Le recours est rejete comme irrecevable.
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La salle de musiques actuelles denommee "La Boite a Musique" a ete receptionnee par la commune de Metz avec un nombre important de reserves, le 26 septembre 2014. Ces reserves portent sur des malfacons, imperfections, non-conformites aux...
Le marché des remorqueurs de haute mer encore à quai
- 27/01/21
- 06h 01
Le senateur Philippe Paul (Finistere - Les Republicains) demande au gouvernement des explications : le remplacement des remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage "Abeille Flandre" et "Abeille Languedoc", respectivement bases a...
Le Centre-Val de Loire décroche le label "relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables"
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Article réservé aux abonnés
- 27/01/21
- 06h 00
- Christine Berkovicius
La region a travaille plus d'un an pour faire aboutir ce dossier. Avec ce label, elle est la deuxieme collectivite a etre certifiee, apres le departement des Hauts-de-Seine qui avait ete precurseur en 2017 sur la base d'un label ancienne formule,...
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ce 18 decembre 2020 societe rudo chantier
- 26/01/2021
- 7h00
L'arret du 10 decembre 2018 de la cour administrative d'appel de Paris est annule.
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- 26/01/21
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La societe Grenke Location et le college Voltaire de Remoulins (Gard) ont conclu le 18 decembre 2015 un contrat de location de longue duree portant sur du materiel bureautique, moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 1 280 euros hors...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
