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28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 19 octobre 2020, sas groupe alter-services, req. ndeg 17ma02853

  • 02/11/2020
  • 15h51

    • "En cas de desaccord sur le montant d'un acompte ou du solde, le paiement est effectue dans les delais fixes a l'article 1er sur la base provisoire des sommes admises par le pouvoir adjudicateur. Lorsque les sommes ainsi payees sont inferieures a...

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caa marseille 19 octobre 2020, commune de saint-papoul req. ndeg 17ma03847

  • 02/11/2020
  • 12h46

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caa lyon 22 octobre 2020, societe eiffage route centre est, req. ndeg 18ly04737

  • 02/11/2020
  • 12h10

    • - "Le paiement direct du sous-traitant par le maitre de l'ouvrage, pour la part du marche dont il assure l'execution, est subordonne a la double condition que, sur la demande de l'entrepreneur principal, le sous-traitement ait ete accepte par le...

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caa lyon 22 octobre 2020, m. a... c...,, req. ndeg 18ly03397

  • 02/11/2020
  • 11h34

    • "La circonstance que l'expert judiciaire avait determine les parts respectives de responsabilite incombant aux differents intervenants ne permettait pas au tribunal pour ce motif d'ecarter le principe d'une condamnation in solidum en prenant en...

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L’interruption définitive de bons de commande est –elle une résiliation irrégulière ?

  • 02/11/20
  • 06h 02

Afin d'assurer la securite d'une dechetterie, la communaute d'agglomeration du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), apres une procedure de mise en concurrence confie a la societe Objectif Securite un marche a bons de commande de surveillance du site,...

Ces carences d’un maître d’ouvrage qui ne sauraient échapper à un entrepreneur normalement diligent…

  • 02/11/20
  • 06h 01

La CAA de Nancy rappelle que ne peuvent etre regardees comme des sujetions techniques imprevues que des difficultes materielles rencontrees lors de l'execution d'un marche, presentant un caractere exceptionnel, imprevisibles lors de la conclusion...

[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/20
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. "Relations de confiance", demandes de precisions sur le DCE et note eliminatoire, Maitre Nicolas Lafay presente...

Articles connexes

caa versailles 22 octobre 2020, societe aero infra reseaux, req. ndeg 17ve02629

  • 30/10/2020
  • 12h58

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ta versailles 21 septembre 2020 atelier jb chapuis

  • 30/10/2020
  • 11h00

    • La requete de la societe Atelier Jean-Baptiste Chapuis est rejetee.

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caa paris 20 octobre 2020, societe idea securite, req. ndeg 18pa20001

  • 30/10/2020
  • 10h07

    • Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte a l'egalite entre les candidats a l'attribution d'un marche public. Quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir...

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