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28451 Résultats de recherche

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Zapper le seuil au profit de l’intérêt général… une approche sans risque ?

> Christian Morel (Les decisions absurdes) Quelle drole d'idee ! Instaurer l'interet general comme un mecanisme de la commande publique... alors que la commande publique s'exerce, par definition, dans l'interet general. Ne serait-ce pas...

caa marseille 21 septembre 2020, societe sifa, req. ndeg 18ma05297

  • 24/09/2020
  • 13h34

    • -"il en resulte que le respect de cette procedure (de conciliation) ne constitue pas un prealable a l'ediction d'une decision de resiliation pour faute, laquelle ne constitue pas par elle-meme un litige entre les parties et n'est, en tout etat de...

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caa marseille 21 septembre 2020, sarl clavis, req. ndeg 19ma04008

  • 24/09/2020
  • 12h48

    • "D'une part, l'UNCAM, d'une part, ne prenait pas part a la procedure de selection des organismes de formation et ne signait pas de contrat avec ceux-ci et, d'autre part, n'etait pas partie au contrat conclu entre l'association Sante Formation et...

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caa marseille 21 septembre 2020, societe 4d, req. ndeg 19ma00115

  • 24/09/2020
  • 12h25

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Baisser le seuil des Spaser : « c’est prévu. Mais on doit encore y réfléchir »

  • 24/09/20
  • 07h 03

La deputee Stephanie Kerbarh (La Republique en Marche - Seine-Maritime) veut savoir si le seuil (actuellement 100 millions EU HT), a partir duquel un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (SPASER) sera...

Nature d’un contrat lié au service public de l’information municipale

  • 24/09/20
  • 07h 02

La commune de Cazouls-les-Beziers rencontre des difficultes avec ses panneaux lumineux d'information. Elle constate une >. Elle demande au juge des referes administratif de prescrire une expertise aux fins de determiner l'origine et les causes....

Les clés pour réussir son pilotage de la relation fournisseur

Les clés pour réussir son pilotage de la relation fournisseur

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/09/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Pas de qualite dans l'execution d'une prestation sans le suivi des prestataires ! Le pilotage de la relation fournisseurs est une notion qui se retrouve dans le dernier guide de la Direction des achats de l'Etat, relatif a la maitrise de la...

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[Tribune] "Et si l’amendement "intérêt général" était d'abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/09/20
  • 07h 00
  • Marina Brodsky

La dispense de procedure formalisee pour motif >, tel qu' adopte par amendement par l'Assemblee nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi " Asap" agite les acheteurs publics. Et ranime le debat entre deux visions de l'achat public. Pour...

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caa nantes 18 septembre 2020, societe atelier d'architecture d...-f, req. ndeg 19nt03409

  • 23/09/2020
  • 14h18

    • "Le juge des referes peut, meme en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au creancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas serieusement contestable. Pour regarder une obligation comme non serieusement...

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caa nantes 18 septembre 2020, sarl e... architectures, req. ndeg 19nt02058

  • 23/09/2020
  • 13h53

    • >.

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