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28445 Résultats de recherche

Trier par:

Candidat évincé : quelles sont ses marges de manœuvre contentieuses ?

  • 03/09/20
  • 07h 03

La societe Eveha demande au juge administratif d'annuler le marche public portant sur la realisation de fouilles archeologiques preventives dans le cadre de l'operation de contournement de Marcey-les-Greves, attribue en 2015 par le departement de...

Marchés de prestations juridiques : le Conseil national du Barreau veille !

  • 03/09/20
  • 07h 02

Dans le cadre de l'exercice de sa competence "dechets", la communaute d'agglomeration de La Rochelle, par avis d'appel public a concurrence du 4 mars 2015, lance un marche a procedure adaptee intitule " assistance a maitrise d'ouvrage pour...

L’acheteur face aux groupements d’opérateurs économiques

L’acheteur face aux groupements d’opérateurs économiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/20
  • 07h 01
  • Aude Camus

Le groupement d'operateurs economiques est un candidat, puis eventuellement un titulaire de marche public, un peu particulier. Il est "UN"... mais compose de plusieurs entreprises. Les rapports entre ces dernieres sont regis par un contrat auquel la...

Articles connexes

Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français

Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/20
  • 07h 00
  • Olivier Giannoni

L'accord-cadre est un instrument precieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entoure d'un certain nombre d'incertitudes et d'imprecisions a son origine, son regime a fait l'objet de precisions par la jurisprudence...

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Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective : saisonnalité et fraîcheur des produits à la rescousse

  • 02/09/20
  • 07h 02

Le senateur (Eure - UC) Herve Maurey attire l'attention de la ministre de la cohesion des territoires et des relations avec les collectivites territoriales sur les difficultes pour les services communaux de la restauration collective de...

Etude préalable de faisabilité intégrée dans le dossier de consultation

  • 02/09/20
  • 07h 01

Dans le cadre de la reprise de la procedure d'attribution du marche, l'etude de faisabilite ayant conduit a la definition du projet de rehabilitation de l'ecole primaire, realisee par l'agence d'architecture Atelier David Fargette, a ete integree...

[Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »

[Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »

Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le 21 juin 2020, l'une vise a rendre la clause environnementale obligatoire et a l'etendre a tous les marches publics. Jacques Fournier de Lauriere, ancien president a la Cour...

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La Fédération des entreprises d’insertion veut réécrire le code… maintenant !

  • 01/09/20
  • 14h 00

La Federation des entreprises d'insertion interpelle le Gouvernement : . La federation considere que >. La federation propose donc de modifier ainsi les articles L. 3 et L. 2111-1 du code de la commande publique : - Article L. 3 : Les...

Renforcement RSE : des objectifs communs… mais des échanges vifs

  • 01/09/20
  • 07h 02

#NousSommesDemain (*) a maintenu ses Universites d'Ete "en physique", les 27 et 28 aout a la Cite Internationale Universitaire de Paris. Ce collectif a presente sa vision du plan de relance de l'economie (qui devrait etre presente le 3 septembre)...

Sous-traitance de second rang : preuve de l'information du maître d'ouvrage

  • 01/09/20
  • 07h 01

La societe SETRI demande au juge administratif de condamner la region Pays de la Loire a lui verser la somme de 73 412,54 euros HT au titre des travaux de construction du lycee public des Mauges qu'elle a realises en qualite de sous-traitant de...