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28443 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés de télécommunication « Le téléphone sonne… sur une ligne minitel désaffectée : qui paye ? »

  • 30/07/20
  • 07h 03

Dans le cadre de l'execution du marche de telecommunications passe entre la societe Orange et la commune de Cognac, l'operateur adresse a la collectivite une facture relative aux abonnements et consommations pour le mois d'avril 2015 d'un montant...

Le Sénat se penche sur la RSE

  • 30/07/20
  • 07h 02

Un rapport d'information sur la RSE (responsabilite societale des entreprises) a ete enregistre a la Presidence du Senat le 25 juin 2020. Le rapport est fait au nom de la delegation aux entreprises. Son theme : >. La recommandation ndeg14 propose...

[Tribune] "Du bon usage des clauses de variation des prix " selon la FNTP

[Tribune] "Du bon usage des clauses de variation des prix " selon la FNTP

"Il est malheureusement encore trop souvent constate l'absence de clauses de revision de prix ou leur inadequation, qui peuvent fragiliser la bonne execution des marches" regrette Emmanuele PERRON, Presidente de la Commission Droit et Marches de la...

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tue 8 juillet 2020 securitec

  • 30/07/2020
  • 7h00

    • " La decision de la Commission europeenne du 7 septembre 2018 de rejeter l'offre soumise par Securitec pour le lot no 4 du marche ayant fait l'objet de la procedure d'appel d'offres restreint HR/R1/PR/2017/059 et relatif a la > ainsi que la decision...

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Condition de capacité minimale et critère unique : l’approche économique du juge européen

Condition de capacité minimale et critère unique : l’approche économique du juge européen

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/07/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Bonne gestion des deniers publics et avantage du critere unique d'appreciation des offres : le juge europeen s'appuie sur ces deux concepts afin d'annuler une passation. Il revient egalement sur les conditions de capacite minimale...

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"relocalisation des achats strategiques" restitution du partenariat pwc-cna 9 juillet 2020

  • 29/07/2020
  • 19h07

    • Le cabinet de conseil et d'audit PwC France et Maghreb (PwC) et le Conseil National des Achats (CNA) devoilent les premiers resultats de leur etude sur la relocalisation des achats strategiques. Cette etude fait suite a l'initiative nationale de...

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Dans la série « Et si on augmentait le seuil ? » : Aujourd’hui : 90 000 €HT

  • 29/07/20
  • 16h 00

On ne les compte plus ! Cette fois-ci, c'est au tour de la Delegation aux Collectivites territoriales et a la Decentralisation de l'Assemblee nationale. > Sans surprise, les rapporteurs plaident pour une evolution significative des regles des...

Commande publique : J-78 pour les Trophées !

  • 29/07/20
  • 14h 00

L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques. Il vous reste 78 jours pour participer a l'edition 2020 des Trophees de la commande publique. L'occasion unique de mettre en valeur...

Seuils 70 et 100 K€ : "Mais non, tout le monde est concerné » !

  • 29/07/20
  • 10h 00

Le decret ndeg 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relevement temporaire du seuil de dispense de procedure pour les marches publics de travaux et de fourniture de denrees alimentaires a suscite certaines lectures rapides, et parfois le doute ,...

Travailleurs détachés : mise en cohérence et simplification

  • 29/07/20
  • 09h 55

Un decret du 28 juillet 2020 fixe les modalites de prise en charge des frais professionnels par l'employeur detachant des salaries, ainsi que celles du dispositif de derogation a l'application du statut de travailleurs detaches de longue duree. Il...