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28539 Résultats de recherche

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Éléments devant figurer dans une lettre de rejet

  • 16/04/19
  • 07h 02

Le Tribunal de l'Union europeenne a rappele, a l'occasion d'un nouveau contentieux portant sur la passation du marche du Parlement europeen relatif a la remise a niveau du batiment Konrad Adenauer, les elements devant figurer dans une lettre de...

tue 9 avril 2019 sa close

  • 16/04/2019
  • 7h01

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Le SAD ne mérite pas l’indifférence

Le SAD ne mérite pas l’indifférence

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le systeme d'acquisition dynamique (SAD) va-t-il enfin percer avec l'arrivee du code de la commande publique et la propagation de la full demat dans l'achat public ? Toutes les conditions seraient reunies pour faire emerger cette technique d'achat....

Une durée excessive d’une concession ne lèse pas en soi la passation

  • 15/04/19
  • 07h 04

Le Conseil d'Etat s'est prononce ce mois-ci sur l'annulation en premiere instance d'une concession d'exploitation de plages de la ville de Cannes. Le contentieux avait ete commente dans nos colonnes a l'occasion de la lecture des conclusions du...

Pas de « made in France » possible pour l’armement

  • 15/04/19
  • 07h 02

Edouard Courtial, senateur de l'Oise, a interpelle le gouvernement sur le souhait de consommer > en matiere d'armement. Il evoque aussi le soutien au savoir-faire des petites et moyennes entreprises nationales dans le domaine. Les differentes...

ce 8 avril 2019 commune de cannes

  • 15/04/2019
  • 7h01

    • Le Conseil d'Etat, tout en reconnaissance une duree excessive de la delegation de service public (douze annees) a declare qu'

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La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge

La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Les etapes sont nombreuses et pleines d'embuches avant de designer le titulaire du marche. L'ordonnance du TA de Nice du 28 mars dernier, balaye les temps forts du marathon. Capacite suffisante du candidat, offre anormalement basse, legalite du...

ta nice 28 mars 2019 societe paysages mediterraneens

  • 12/04/2019
  • 14h20

    • "en application de l'article 44 du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, la commune d'Antibes Juan-les-Pins n'etait pas en mesure d'ecarter la candidature de la societe AVRIL PAYSAGISTE au motif que celle-ci ne justifie...

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  • 12/04/19
  • 07h 02

Le legislateur a definitivement adopte ce jeudi 11 avril le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Si les medias se focalisent sur les dispositions relatives a la privatisation d'Aeroports de...

Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

Jusqu'a 500 000 euros d'amende ! C'est un tarif maximum, d'accord, mais prendrez-vous le risque d'exposer votre collectivite a un tel risque ? Sans compter que votre maire, ou votre president, risque pour sa part jusqu'a dix ans d'emprisonnement dans...