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28552 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 12 avril 2019, commune de villeneuve-sur-lot

  • 19/04/2019
  • 14h14

    • "C'est a bon droit, en revanche, que les premiers juges ont ecarte la responsabilite des entreprises en ce qui concerne les fissures horizontales ou en escalier apparues sur les parois maconnees en blocs de parpaings de ciment des circulations et des...

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La confédération des PME favorable à la fin des OS à zéro euro

  • 19/04/19
  • 07h 02

La confederation des PME a organise, hier a Paris, une conference portant sur l'acces a la commande publique des petites et des moyennes entreprises. Son President, Francois Asselin, est revenu sur la loi Pacte et plus precisement sur la...

La cartographie des achats : un outil juridique et économique

La cartographie des achats : un outil juridique et économique

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/04/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Cartographier ses achats, c'est savoir ce que l'on depense et comment. L'exercice permet de faire un point sur la securite juridique de ses marches. Mais la demarche sert egalement a mettre un coup de projecteur sur la performance economique de ses...

L’émotion nationale, un nouveau critère ?

Lundi 15 avril 2019 Une date qui sonnera de facon singuliere. Un brin de franchise ne pouvant pas nuire, je vous avoue bien volontiers qu'a titre personnel, ce devait rester d'abord le jour ou l'equipe d'achatpublic m'a accueilli avec bienveillance....

La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics

  • 18/04/19
  • 07h 06

Les chambres regionales des comptes (CRC) savent aussi distribuer des bons points dans le cadre de leur controle. Dernierement, la CRC Auvergne-Rhone-Alpes a salue le travail de la ville de Firminy (commune de moins de 20 000 hab.) dans la gestion...

La directive 'lanceurs d'alerte' couvrira aussi les marchés publics

  • 18/04/19
  • 07h 04

Le Parlement europeen a approuve, mardi 16 avril a Strasbourg, l'accord trouve avec les Etats membres sur la proposition de directive visant a proteger les lanceurs d'alerte denoncant une infraction au droit de l'Union europeenne. Applicables...

Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/04/19
  • 07h 02
  • Mathieu Laugier

Les codificateurs du code de la commande publique ont omis de corriger une incoherence qui pourrait s'averer ennuyeuse si l'acheteur decide de deroger aux dispositions du CCAG portant sur le decompte general definitif. A la lecture du CCP, une...

Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers

Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers

La responsabilite pouvant peser sur le maitre d'ouvrage conduit a s'interroger quant au role que celui-ci doit tenir dans le cadre du chantier. A ce titre l'article 6 du code de la commande publique rappelle comme regle fondamentale que >, dont elle...

tc 8 avril 2019 ndeg c4156

  • 17/04/2019
  • 11h36

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Ça « bouchonne » à la CADA

  • 17/04/19
  • 07h 04

Le depute Gilbert Collard a interpelle le gouvernement sur l'allongement des delais de traitement de la commission d'acces aux documents administratifs (CADA). L'avis de cette derniere est un prealable, sauf exception, aux recours contentieux...