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Résiliation et indemnisation

Résiliation et indemnisation

Dans cette presente chronique d'Alain Menemenis, le conseiller d'etat est revenu sur le regime de la resiliation d'un contrat de la commande publique (et de l'indemnisation susceptible d'en decouler) au regard notamment de la derniere jurisprudence...

cjue 4 avril 2019 allianz vorsorgekasse ag

  • 08/04/2019
  • 11h28

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caa bordeaux 1 avril 2019 sas coren

  • 08/04/2019
  • 11h28

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La maîtrise d’œuvre doit s’assurer de la bonne exécution même si elle n’est pas constamment présente sur le chantier

  • 08/04/19
  • 07h 06

Un groupement de maitrise d'oeuvre a essaye de se dedouaner de sa responsabilite, dans des desordres d'etancheites, en mettant en avant que l'element de mission DET (direction de l'execution des contrats de travaux) d'une part ne l'obligeait pas a...

Les effets de la transparence

  • 08/04/19
  • 07h 04

Lors d'un forum, organise en partenariat avec achatpublic.info, le 28 mars dernier, Me Apelbaum, avocat associe du cabinet LexCase, rappelle que la publication des donnees essentielles des marches publics est une nouvelle obligation. Mais...

DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat

DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le grain de sable qui a permis d'annuler une concession d'exploitation de plage de la ville de Cannes, a ete l'occasion pour le rapporteur public, devant le Conseil d'Etat, de revenir d'abord sur la composition de l'equipe chargee de la negociation...

La fin du MPS a sonné

  • 05/04/19
  • 07h 02

Lors d'une conference le 28 mars dernier, Laure Bedier, directrice de la DAJ, a confirme la mort du MPS en 2019. Ce dernier est amene a etre remplace par le DUME simplifie qui a vocation a etre aussi simple d'utilisation que le MPS a-t-elle...

Délit de favoritisme : relaxe dans l’affaire de l’office de tourisme de Dax

Délit de favoritisme : relaxe dans l’affaire de l’office de tourisme de Dax

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/19
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Les elus de la ville Dax ont ete poursuivis pour delit de favoritisme et prise illegale d'interet, a propos de l'attribution d'un marche au profit de la societe geree par la soeur de la premiere adjointe au maire. Le verdict du tribunal correctionnel...

Merci, Merci

Le top depart du code de la commande publique au pot de depart de notre plume, la semaine fut riche en emotion. Certains observateurs verront le passage de l'ancien monde au nouveau monde. Meme si les grands principes parviennent a evoluer, alors...

le guide du recensement economique de l'achat public actualise

  • 04/04/2019
  • 11h28

    • Le guide du recensement economique de l'achat public actualise

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