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28546 Résultats de recherche

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Décret achats innovants : la DAJ publie une fiche technique

  • 01/04/19
  • 07h 02

La DAJ vient de publier une fiche destinee a eclairer l'utilisation du decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 qui ouvre pendant trois ans la faculte pour les personnes publiques de passer des marches negocies sans publicite ni mise en concurrence...

La portée des principes généraux du CCP

La portée des principes généraux du CCP

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marches publics cessa d'exister pour laisser place a l'ordonnance et au decret relatif aux marches publics. Aujourd'hui, c'est au tour de ces textes de s'effacer au profit du code de la commande publique....

Articles connexes

Un décret et 17 arrêtés pour compléter le CCP

  • 01/04/19
  • 07h 00

Le Journal officiel a publie in extremis une flopee de textes venus corriger ou completer le Code de la commande publique. Insere dans le JO du 30 mars, le premier rectificatif concerne les marches de conception-realisation (L. 2171-2, 3e alinea)...

Une centrale d’achats clouée au pilori

Une centrale d’achats clouée au pilori

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/19
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Drole d'anniversaire pour Cap'Oise, centrale d'achat territoriale, qui souffle ses dix bougies. La fete a ete gachee par un severe requisitoire de la chambre regionale des comptes qui suggere d'arreter son activite. Pour autant, la majorite actuelle...

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Organisations ou associations à but non lucratif : définition communautaire

  • 29/03/19
  • 07h 00

Suite a une question prejudicielle allemande, la CJUE s'est prononcee le 21 mars 2019 (ndegC-465/17) sur la definition d'organisation ou association a but non lucratif. Elle a ainsi conclue : , au sens de ladite disposition. >> Pour telecharger...

Ce n’est qu’un au revoir

Quand on aime, on ne compte pas. Alors je dirai, mais vraiment au pifometre, que 650 editos doivent s'afficher au tableau de chasse. Assurement, c'est encore a des annees-lumiere du record quasi indeboulonnable de l'emission le Jour du Seigneur ou du...

Pas d’examen simultané des candidatures et des offres en PCN

  • 28/03/19
  • 07h 09

Questionne par Mustapha Laabid, depute LREM d'Ille-et-Vilaine sur la possibilite de reformer l'organisation en deux temps (appel a candidatures puis negociation) de la procedure concurrentielle avec negociation jugee trop lourde au profit d'un examen...

Good bye la CAO

Good bye la CAO

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/19
  • 07h 02
  • Mathieu Laugier

Le president et la secretaire de l'Association des acheteurs publics (AAP), Alain Benard et Chantal Brunet, se sont confies dans nos colonnes a propos de la reforme de la commission d'appel d'offres (CAO) issue de la loi ELAN. Le nouvel article...

L’Eure-et-Loir résilie pour faute son PPP sur l’informatique des collèges

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Le conseil departemental d'Eure-et-Loir a enfin solde ses comptes pour sortir du partenariat public prive qu'il avait passe en 2006 pour equiper et gerer l'informatique de ses 39 colleges. Avec a la cle un accord transactionnel negocie a 1,35...

Transport en ambulance et dérogation à la directive marchés

  • 28/03/19
  • 07h 00

La ville de Solingen (Allemagne) a attribue son marche de services de secours sans publicite. Cette derniere a invite 4 associations d'utilite publique a presenter une offre. La CJUE par un arret du 21 mars 2019 (ndegC-465/17) s'est positionnee...