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28577 Résultats de recherche

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Respect du délai de transmission du décompte général : date d’envoi ou de réception ?

  • 04/03/19
  • 07h 00

La question posee au Conseil d'Etat est de savoir si le decompte general signe avec reserves par l'entreprise est parvenu dans les delais a la personne publique. Le marche a ete passe par RFF (devenu depuis SNCF reseau) avec un CCAG specifique a...

ce 4 avril 2018, ministere des transports

  • 01/03/2019
  • 12h08

    • Aucune disposition n'impose a l'Etat, contrairement a ce qui est prevu pour les collectivites territoriales ainsi que leurs groupements et etablissements publics, d'adopter, avant d'engager la procedure de passation d'une delegation de service...

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Fini le poisson surgele carre avec des yeux dans les coins, compose d'un bouillon de cube et de sciure quand vous lui enlevez la tete et la queue. Adieu la salade au surimi, un tiers caoutchouc de contrebande, un tiers rebut de fricadelle, un tiers...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/19
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Dans trois ans, les restaurants collectifs publics devront acquerir au moins la moitie de leurs denrees en matieres premieres de qualite, qu'elles soient labellisees ou bio. Avant d'atteindre l'objectif, il faudra surmonter deux ecueils : compenser...

Rencontre des acheteurs territoriaux à Angers le 12 mars

  • 01/03/19
  • 07h 00

> C'est le theme de la rencontre organisee conjointement par le CNFPT et l'Association des acheteurs publics (AAP) le vendredi 12 mars 2019 a l'INSET d'Angers. Au programme le matin : un panorama des derniers textes impactant la commande publique...

Le CH de Valenciennes récompensé pour sa gestion de performance des fournisseurs

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/19
  • 07h 02
  • Mathieu Laugier

Le centre hospitalier de Valenciennes a ete prime d'un Trophee au debut du mois de fevrier, par l'Observatoire Regional de la Commande publique des Hauts-de-France, pour son dispositif de gestion de performance des fournisseurs. L'etablissement...

La ville de Clamart 2000e signataire de la charte Relations fournisseurs responsables

  • 28/02/19
  • 07h 01

La mairie de Clamart (52 000 habitants, Hauts-de-Seine) a adhere, la semaine derniere, a la charte Relations fournisseurs responsables (RFR), co-imaginee par la Mediation des entreprises et le Conseil national des achats (CNA). La collectivite locale...

Facturation électronique et marchés de travaux : Chorus Pro propose des formations en mars

  • 28/02/19
  • 07h 00

Avec l'extension progressive de l'obligation de la facturation dematerialisee (y compris pour les TPE a partir de janvier 2020), les maitres d'oeuvre, charges du controle des factures des travaux, sont un rouage essentiel du respect du processus et...

Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ?

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  • 28/02/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Les acheteurs le savent, le texte relatif a l'evaluation des offres impose l'etude du prix ou du cout parmi les criteres de jugements des offres d'un marche. D'ailleurs, en cas de critere unique, le prix s'impose. Pourtant, le doute subsiste lorsque...

ta marseille 12 juillet 2017 sarl anne levy

  • 28/02/2019
  • 6h00

    • Il appartient en tout etat de cause au pouvoir adjudicateur de definir des criteres de selection des offres et de les mentionner dans l'avis d'appel public a la concurrence ou dans les documents de la consultation, cette obligation s'imposant y...

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