Brèves

Services express régionaux métropolitains : un nouveau marché global

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  • 29/12/2023
  • 08h40

Transport - Etablissement public Société des grands projets - Marché global - Au titre de la simplification et de l’accélération, l...

Légalité de la limitation du nombre de présentation d'offres par un candidat

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  • 29/12/2023
  • 06h02

Sous-concession - Allotissement - Une société demande l’annulation d’un contrat de sous-concession de service public relatif à un lot de la plage de Pamp...

Données essentielles : nouveaux formats, normes et nomenclatures

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  • 28/12/2023
  • 08h30

Données essentielles - Open data - Prêts pour le nouveau régime "données essentielles" en vigueur au 1er janvier 2024 ?
Deux...

L'amortissement des biens acquis par le titulaire peut-il justifier un marché de douze ans ?

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  • 28/12/2023
  • 06h03

Durée des marchés publics - Amortissement - Biens de retour - En 2018, la Régie des Transports Métropolitains (RTM), opérateur de transports de la m...

Subvention dans une DSP : une aide publique couvrant seulement les obligations de service public

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  • 28/12/2023
  • 06h02

Concession - Subvention - Risque d'exploitation - Pour garantir l’équilibre économique d’une concession, l’autorité concédante peut pr...

Anticor : toujours pas d’agrément en vue… et un déport "in extremis"

  • 27/12/2023
  • 12h00

Corruption - Transparence - Anticor - Au Journal officiel du 24 décembre, on apprenait que « La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature r...

Fin de la prestation : il faut savoir restituer les clés

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  • 27/12/2023
  • 11h00

Contentieux – Fin de la prestation – Occupation du domaine public - Aux termes de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des pers...

Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement "eForms"

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  • 27/12/2023
  • 09h00

Publicité - Avis de marchés - Europe - Formulaires eForm - Le règlement d’ex...

Précisions sur les conditions de la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil

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  • 27/12/2023
  • 06h02

Marché de trvaux - Maître d'oeuvre - Devoir de conseil - A la suite d’un marché public de travaux, le maître d’ouvrage cherche à engager...

Maîtrise d’ouvrage déléguée : pas de compétence de principe à l’égard d’un syndicat mixte ouvert

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  • 27/12/2023
  • 06h01

Maîtrise d'ouvrage - Syndicat mixte - La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur les conditions permettant à un établissement publi...