Brèves

DAJ /OECP : le programme de travail 2024

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  • 26/12/2023
  • 11h30

OECP - DAJ - Guides - A l’occasion de la 5e assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le 16 novem...

Rejet d’une offre en Mapa : des explications réitérables… et modifiables

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  • 26/12/2023
  • 10h00

Contentieux - Mapa - Rejet de l'offre - La CAA de Bordeaux rappelle que si les dispositions de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 imposent, pour les marchés pas...

Paraphes et taille de police ne sont pas des conditions de validité d'un contrat

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  • 26/12/2023
  • 06h02

Contrat - Paraphes - Location - Dans le cadre d’un litige lié à la résiliation d’un marché, un EHPAD soutient que le contrat était entach...

Nouvelle DSP : pas de reprise du personnel à l’égard des agents communaux

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  • 26/12/2023
  • 06h01

DSP - Collectivités territoriales - Reprise du personnel - Les dispositions relatives au transfert du personnel, prévues à l'...

Etablissements et organismes relevant de Direction des achats de l’Etat (DAE) : nouvelle mise à jour

  • 22/12/2023
  • 11h50

Acheteurs publics - Etat - DAE - Un arrêté met à jour la liste des établissements publics et organismes relevant des missions de la direction des achats de l...

Case non cochée : pas de déclaration sur l’honneur

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  • 22/12/2023
  • 06h02

Candidature - Déclaration sur l'honneur -  Interdiction de soumissionner - Il n’y a pas de déclaration sur l’honneur quand un candidat omet de cocher d...

Marché de fourniture de titres-restaurant : le réseau des candidats s’évalue sans justificatif

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  • 21/12/2023
  • 06h02

Critères  - Caractéristique technique - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble précise l’usage d’un sous-critère d’appréciat...

Le paiement du prestataire d’études fautif le libère de sa responsabilité

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  • 21/12/2023
  • 06h02

Prestataire - Insuffisance - Faute - A la suite d’un accident survenu sur un marché de travaux, le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SYC...

L’achat public : un levier vers une économie durable

  • 20/12/2023
  • 12h00

Achat durable - PNAD - Loi Climat & Résilience - L’acheteur public, en intégrant des considérations sociales et environnementales dans ses marchés,...

Quelles sont les conditions de recevabilité d’un tiers contre un avenant ?

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  • 20/12/2023
  • 06h02

Avenant - Recours des tiers - Un conseiller municipal de Messimy-sur-Saône demande l’annulation d’un avenant à un marché passé par la commune. Le T...