Brèves

Commande publique européenne : la concurrence en régression. "Mais que fait la Commission ?"

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  • 05/12/2023
  • 12h15

La Cour des comptes européenne se fend d’un "rapport spécial"  pour alerter d’un recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services pas...

France urbaine : « Pour que la commande publique soit un sujet politique en 2024 »

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  • 05/12/2023
  • 11h10

France urbaine a organisé le 29 novembre 2023 son premier Forum de l’achat public durable, à l’attention des élus.
Il s’agit pour l’association, d...

Marchés de prestations intellectuelles : précisions sur l'admission tacite des prestations

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  • 05/12/2023
  • 06h02

En 2016, la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales confie à un groupement une mission d'assistance à maîtrise d'ouv...

Pas de marché sans publicité ni mise en concurrence systématique pour une prestation artistique

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  • 05/12/2023
  • 06h01

Commander une prestation artistique n’est pas un motif en soi suffisant pour conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l’...

Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant

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  • 04/12/2023
  • 06h02

La société titulaire d'un marché de travaux demande à la Cour administrative d'appel de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une somme d'argent...

Le benchmark : un moyen de se prémunir d’une exécution défaillante du marché

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  • 04/12/2023
  • 06h01

Selon la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie Française, dans son rapport d’observation...

Précision du Conseil d'Etat sur le droit à indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

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  • 01/12/2023
  • 09h05

Une société évincée demande l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subi. En appel, la cour accueille cette demande et juge que la sociét...

L'absence de citation de l'acte d'engagement dans les pièces du marché remet-elle en cause le contrat ?

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  • 01/12/2023
  • 06h02

Une société conteste le décompte général et définitif émis par le pouvoir adjudicateur. Elle soutient qu'aucune pénalité ne pouvait lui...

Acheteurs publics en mouvement : novembre 2023

  • 30/11/2023
  • 17h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Programme d’accompagnement SPASER du CGDD : 2e édition le 7 décembre

  • 30/11/2023
  • 14h00

Un "parcours de mise en action" composé d'un MOOC, de retours d’expériences, d’ateliers participatifs, de ressources et outils… le Commissariat gén...