Brèves

Programme d’accompagnement SPASER du CGDD : 2e édition le 7 décembre

  • 30/11/2023
  • 14h00

Un "parcours de mise en action" composé d'un MOOC, de retours d’expériences, d’ateliers participatifs, de ressources et outils… le Commissariat gén...

Béziers I : pas d’annulation du contrat à la suite d’un contentieux relatif à l'exécution

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/2023
  • 12h00

Le Conseil d’Etat revient sur les règles procédurales du recours « Béziers I », à la suite d’un contentieux entre l'établissement public ind...

La société qui notifie mal son décompte final et son décompte général ne peut se prévaloir d'un DGD tacite

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/2023
  • 06h03

Après la réception de travaux, le société titulaire adresse au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage divers documents pour obtenir le paiement de...

Décision d'éviction d'une offre annulée pour cause d’explications lacunaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/2023
  • 06h02

Les motifs d’éviction d’une offre ne peuvent se résumer par la communication des notes du soumissionnaire concerné et de l’attributaire, accompagnée d’...

Le MGP à paiement différé vu par le Cerama, l’ADEME et la FNCCR

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/2023
  • 17h00

C’est au tour du Cerema de publier une fiche sur le marché global de performance énergétique à paiement différé (relire "...

Compétence « digues » : un flot de transferts de contrats à endiguer

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/2023
  • 12h00

Le transfert de l’Etat aux collectivités territoriales de la compétence "gestion des digues" risque de faire du bruit. Non seulement au regard de l’actualité, a...

Rectification possible de l'offre par l'acheteur, après demande de précisions

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/2023
  • 10h00

En juillet dernier, le Tribunal administratif de Rennes avait annulé une procédure de passation, considérant que l’acheteur qui avait rectifié de lui-même l'of...

Vente de terrain et acquisition de logements sociaux : un contrat mixte contesté

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/2023
  • 06h02

La Cour de cassation se penche lors d’un contentieux sur la nature juridique d’un contrat dans lequel une commune vend des terrains de son domaine privé à un promoteur immobilie...

Une condition d’exécution « géographique » justifiée et acceptée par le juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/2023
  • 06h02

Le Tribunal administratif de Paris valide une considération « géographique » comme condition d’exécution, à l’occasion d’un contentieux portant s...

Point de départ du délai de recours « Tarn-et-Garonne » des membres d’un organe délibérant

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/11/2023
  • 17h00

Le 22 janvier 2021, trois membres du conseil municipal de Tilly-sur-Seulles sollicitaient de la part du tribunal administratif de Caen l’annulation d’un avenant d’un marché de ma...