Une collectivité peut-elle financer des travaux sur un édifice cultuel ?
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- 13/02/2024
- 06h01
Contenu du contrat – Edifice du culte – Intérêt public local - Des désordres apparaissent lors de la réfection des installations de chauffage d...
Cartographie achat et programmation annuelle des marchés publics : de la recommandation à l’obligation ?
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- 12/02/2024
- 17h45
Cartographie des achats – programmation des achats – définition du besoin – Le Code de la commande publique n’impose pas la réalisation d’une...
Pas d'application de "Czabaj" aux litiges relatifs au règlement financier du marché
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- 12/02/2024
- 06h02
Czabaj – Application – Règlement financier du marché - La CAA de Lyon juge que la règle consacrée par le Conseil d’Eta...
Pas d’exonération d’office de la redevance d’occupation du domaine public à l’égard du titulaire d’une DSP
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- 12/02/2024
- 06h01
Délégation de service public – Redevance d’occupation du domaine public – Toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paieme...
Formulaires EForms : « les données sont nominales... "en amont" »
- 09/02/2024
- 20h45
Dématérialisation - Publicité - BOAMP - Les données sont nominales, mais… ». Non, on n’est pas à Cap Canaveral ou...
Assurance des collectivités territoriales : modifier le code de la commande publique n’est pas forcement la solution !
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- 09/02/2024
- 14h30
Assurances – Collectivités territoriales – CCAG - Guides - Audition au Sénat d’Alain Chrétien, chargé par le Gouvernement de conduire u...
Action en responsabilité : gare à ne pas confondre personne physique et personne morale…
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- 09/02/2024
- 06h02
Maîtrise d’œuvre – Responsabilité contractuelle – Prescription - En 2004, l’office HLM Lille Métropole Habitat (LMH) confie à M....
Gouvernement Attal I, part. II
- 08/02/2024
- 22h50
Gouvernement - Composition - Un peu plus d’un mois après l’annonce des 14 ministres du Gouvernement Attal (relire "...
L'autorité concédante peut réclamer des pénalités tardivement
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- 08/02/2024
- 06h03
Concession – Pénalités – En mars 2020, la communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais émet un titre de recette correspondant aux p...
Mise en jeu de la garantie décennale pour la faible température d'un bâtiment
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- 08/02/2024
- 06h02
Travaux – Garantie décennale - Quatre ans après la réception de travaux, La région Bourgogne-Franche-Comté constate des défauts d'...
