Brèves

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Achat public durable : êtes-vous prêts ?

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  • 27/11/2023
  • 16h20

Lors de la table ronde " achat public durable : où en est-on ?" de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpublic.com, ont débattu cinq intervenants...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le secret des affaires apprécié par l'acheteur public

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  • 27/11/2023
  • 14h55

La protection du secret des affaires devient une des missions de l’acheteur public. C'est sur ce thème qu'est intervenu Maître Benoît Neveu, avocat au barreau de Paris. I...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Ordonnateurs et comptables : quels impacts de la réforme sur les acheteurs publics

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  • 27/11/2023
  • 13h50

Lors d’un focus de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpublic.com, Bernard Lejeune, Président de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhô...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Méthode de notation et critères : une approche économique et critique

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  • 27/11/2023
  • 13h00

La méthode classique de notation par points ne permettrait pas aux acheteurs de choisir la méthode économiquement la plus avantageuse : ce sont les propos de Xavier Robaux, éc...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le prix dans les marchés publics

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  • 27/11/2023
  • 12h10

Lors de la première table ronde de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpublic.com, ont débattu Raphael Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publ...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Revue jurisprudentielle 2023

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  • 27/11/2023
  • 11h20

Dès l'introduction de sa revue annuelle de jurisprudence, Maître Raphaël Apelbaum (Lexcase) dénonce "l'aberration" qu'est l'interdiction de n...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Une commande publique : européenne, durable… et chargée

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  • 27/11/2023
  • 10h10

Lors de la conférence inaugurale de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpublic.com, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy détaille son progr...

Le principe de confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise… rejeté !

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  • 27/11/2023
  • 08h35

La confidentialité des avis des juristes d’entreprise… ce n’est pas pour tout de suite. La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-202...

Dans le silence de la convention, le mandataire représente le mandant pour signer le décompte général

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  • 27/11/2023
  • 06h02

La région Ile-de-France confie un mandat de maîtrise d’ouvrage à la société d’aménagement et d’équipement de la région parisienne...

Secret des affaires et prix forfaitaire ne font pas obstacle à la vérification d'une OAB

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  • 27/11/2023
  • 06h01

Un prix forfaitaire ne dispense pas le candidat de communiquer des informations permettant à l’acheteur public de s’assurer que l’offre ne soit pas anormalement basse. Idem, s...