Brèves

Le titulaire de l’accord-cadre… un tiers comme les autres

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  • 28/11/2023
  • 14h00

Selon le Conseil d’Etat, le titulaire d’un accord-cadre multi-attributaire est un tiers lorsqu’il conteste la relation contractuelle entre l’acheteur public et un autre titulaire...

Une note décimale sème la zizanie entre les juges

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  • 28/11/2023
  • 12h00

La communauté d'agglomération Saint-Malo Agglomération voit sa passation, portant sur un marché relatif à de l'achat de vélos, annulée lors d...

Entreprise certifiée : une vérification difficile en cas d’opération de restructuration menée par le candidat

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  • 28/11/2023
  • 06h02

Dès lors qu’un acheteur public impose aux candidats de détenir une certification ou une qualification particulière, il est tenu de vérifier que l’attributaire disp...

Conditions de recours non respectées : un marché de conception-réalisation annulé

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  • 28/11/2023
  • 06h01

Le marché de conception-réalisation, marché de travaux dans lequel est confié à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - L’acheteur public 3.0

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  • 27/11/2023
  • 18h00

A l’occasion de la conférence finale de la Folle semaine des marchés publics, Yannick Tissier-Ferrer (Directeur commande publique de la Ville d’Antony) clôture la journ...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Dématérialisation et données essentielles : les nouvelles obligations

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  • 27/11/2023
  • 17h55

La réforme sur la publication des données essentielles entre bientôt en vigueur : le 1er janvier 2024. Selon Yannick Métayer, chef du bureau Économie, statistiques et te...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Ententes anticoncurrentielles : les bons réflexes de l’acheteur public

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  • 27/11/2023
  • 17h30

Avoir les bons réflexes face à une entente anticoncurrentielle supposée ou démontrée... Bertrand Jehanno, chef du bureau de la politique et du droit de la concurrence a...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le regard du juge financier sur la commande publique

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  • 27/11/2023
  • 17h03

L'achat public n'échappe pas au contrôle de la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes (CRC). Invité de la conférence inaugurale de la Folle sema...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Achat public durable : êtes-vous prêts ?

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  • 27/11/2023
  • 16h20

Lors de la table ronde " achat public durable : où en est-on ?" de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpublic.com, ont débattu cinq intervenants...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le secret des affaires apprécié par l'acheteur public

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  • 27/11/2023
  • 14h55

La protection du secret des affaires devient une des missions de l’acheteur public. C'est sur ce thème qu'est intervenu Maître Benoît Neveu, avocat au barreau de Paris. I...