Brèves

Commande publique : inaccessibles aux PME, les appels d’offre ?

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  • 24/11/2023
  • 09h00


La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) constate que de plus en plus d'entreprises, notamment les petites et moyennes, ne répondent plus aux appels d’offre en rais...

Demande de communication du RAO : requête rejetée en référé précontractuel

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  • 24/11/2023
  • 06h01

Faire un recours en référé précontractuel afin d’obtenir le rapport d’analyse des offres (RAO) est une action vaine… puisque n’entre pas dans l’...

[SMCL 2023] Financer un projet ? Pensez aux fonds européens !

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  • 23/11/2023
  • 09h30

« Les fonds européens, ce n’est pas seulement pour les grandes villes, toutes les communes de France, y compris les petits villages, peuvent en bénéficier pour financ...

Faisceau d'indices prouvant la résiliation tacite du marché

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  • 23/11/2023
  • 06h03

La société Siemens Lease Services et la commune de Vigneux-sur-Seine ont conclu en 2014 un contrat de location de matériel de reprographie pour une durée irrévocable de...

Rachat en cours de l’AMO par un candidat : le conflit d’intérêts caractérisé

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  • 23/11/2023
  • 06h02

La commune d’Antony écarte la candidature d’un groupement d’opérateurs en mettant en avant le risque de conflit d’intérêts, au sens de l’...

[SMCL 2023] Lancement d'un programme d'accompagnement aux marchés publics solidaires en Île-de-France

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  • 22/11/2023
  • 18h00

La CRESS Île-de-France (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire) et l'association Les Canaux ont lancé ce 22 novembre, à l'occasion du Salon des maires...

[SMCL 2023] Des indices pour déceler l’innovation

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  • 22/11/2023
  • 17h10

Pour se lancer dans une procédure d’achat innovant (...

[SMCL 2023] Un député et un ancien ministre se réjouissent du MGP à tiers-investissement

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  • 22/11/2023
  • 13h35

En ce deuxième jour du Salon des maires, la société GreenYellow organisait une table ronde pour revenir sur le tiers financement de la rénovation énergétique des...

Achat public durable : le guide sur les aspects sociaux de la commande publique actualisé

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  • 22/11/2023
  • 13h20

« Les dimensions économiques, environnementales et sociales, historiquement considérées comme difficilement conciliables, génèrent au contraire une r...

[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques

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  • 22/11/2023
  • 12h30

Les collectivités publiques peuvent dorénavant saisir le médiateur des assurances, Arnaud Chneiwess, en cas de litige avec leurs assureurs. Une annonce faite durant le Congrès...