Brèves

A vos agendas ! Lundi 20 novembre, 9h00, achatpublic invite… Pierre Pelouzet

  • 17/11/2023
  • 18h30

Le lundi 20 novembre à 9h00, achatpublic invite le médiateur des entreprises

« Sans dialogue, c’est le blocage ! » assène réguli...

L’étude préalable du MGP énergétique à paiement différé, selon FinInfra

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  • 17/11/2023
  • 17h00

La Mission d'appui au Financement des Infrastructures, alias Fin Infra, vient de publier un dossier d’une vingtaine de pages sur le marché global de performance énergétique...

Ecarter les offres pour soutenir la souveraineté industrielle européenne: mode d’emploi

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  • 17/11/2023
  • 14h00

La sénatrice  (Calvados - UC)  Sonia de La Provôté interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le...

La détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas, en soi, un avantage indu

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  • 17/11/2023
  • 11h30

La société publique locale (SPL) de développement touristique du Cotentin (la SPL de développement touristique du Cotentin) engage, selon la procédure adaptée pr...

La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire

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  • 17/11/2023
  • 06h02

La Polynésie française engage une procédure d’appels d’offres en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatifs aux travaux de protection...

Le RESAH publie son nouveau SPASER

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  • 16/11/2023
  • 17h00

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) publie son SPASER 2023-2027, quelques jours après la promulgation de la...

Le Conseil d’Etat précise les contours du principe de confidentialité de la médiation

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  • 16/11/2023
  • 12h30

Un contentieux portant sur un marché public de travaux donne l’occasion au Conseil d’Etat, dans un avis classé A, de préciser le régime de confidentialité d...

Ajouts de sous-articles dans le règlement de consultation : modification substantielle ?

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  • 16/11/2023
  • 06h03

A la suite de son éviction de la procédure, la SNC Salsedo et Cie demande au TA de Toulon l’annulation de la concession de service public pour l’exploitation d’une plage,...

Achat de titres de paiement : pas de dérogation aux règles de mises en concurrence

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  • 16/11/2023
  • 06h02

La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur le calcul pour déterminer la valeur estimée du besoin dans le cas d’un achat de titres de paiement, dans son rappor...

Salon des maires et des collectivités locales 2023 : parlons achat public ! Retrouvez-nous !

  • 15/11/2023
  • 17h15

Venez rencontrer la rédaction d’achatpublic.info lors du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023, à Paris Porte de Versai...