Brèves

Marché public qualifié de concession : exécution fragilisée

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  • 25/10/2023
  • 07h01

Un contrat de concession peut être renégocié dans les conditions prévues par le code de la commande publique (...

Marchés publics attribués à une autre personne publique : un pourcentage assez faible

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  • 24/10/2023
  • 17h00

328 marchés publics ont été attribués en 2021 à des collectivités et à leurs groupements, dont 69 % au « bloc communal », pour un montant de 1...

Le nouveau Guide sur les prix de l’OECP disponible... et enfin actualisé !

  • 24/10/2023
  • 13h40

Attendu pour le mois de novembre, le nouveau Guide de l’OECP sur les prix dans les marchés publics vient finalement d’être publié avec quelques jours d’avance, ce ma...

Offre excédant de 12 % les crédits budgétaires alloués : une offre inacceptable

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  • 24/10/2023
  • 07h02

Le Tribunal administratif (TA) de Bastia accepte l’évincement de la société requérante par la collectivité de Corse, à l’occasion d’un contenti...

Performance achat : des moyens adéquats pour un résultat décevant

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  • 24/10/2023
  • 07h01

Mettre en place une politique achat et se doter de moyens ne garantissent pas un achat performant. C’est le constat de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans son...

L’Etat actionnaire, bon promoteur de l’achat durable ?

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  • 23/10/2023
  • 17h00

Créée en 2004, l’Agence des participations de l’État (APE) gère le portefeuille de participations de l’État, investisseur en fonds propres dans des en...

Financement de projets locaux : que peut faire le Gouvernement ?

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  • 23/10/2023
  • 12h30

Le sénateur Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce que le Gouvernement com...

Résiliation implicite du contrat suite à la conclusion d'un marché ayant le même objet

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  • 23/10/2023
  • 07h02

Dans le cadre de la réhabilitation de son ancienne station d’épuration, une commune signe un devis d’un montant de 8 000 euros avec une société. Mais c’est u...

Pas de correspondance entre les seuils des achats de faible montant et l’oralité du marché

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  • 23/10/2023
  • 07h01

Un marché public doit obligatoirement être conclu par écrit à compter du seuil de 25 000€ HT (...

N'oubliez pas ! Jeudi 26 octobre : achatpublic invite... Grégory Berkovicz

  • 20/10/2023
  • 16h05

C’est pas tous les jours qu’apparaît un nouveau type de marché public ! Dernier accueilli par le droit de la commande publique : "le marché global de performance...